Nous vous remercions d'avoir choisi un purificateur d'air ou un moniteur de qualité de l'air connecté proposé par Philips Domestic Appliances Nederland B.V. et ses filiales (« DA », « nous » ou « notre »).

Votre Produit connecté peut vous offrir de nombreux services pour faciliter son utilisation et son entretien. Lorsque votre Produit est connecté à un réseau, il est en mesure de nous transmettre certaines informations, notamment sur son activité et des codes d'erreur. Nous utilisons cette fonctionnalité pour vous fournir des notifications et d'autres services connexes (« Services de Produits connectés »).

Par ailleurs, vous pouvez utiliser certaines applications du Produit connecté fournies par nous sur votre appareil mobile (par exemple, votre téléphone portable, votre tablette ou un autre appareil connecté) pour contrôler votre Produit connecté à distance, ainsi que d'autres fonctionnalités (ci-après l'« Application »).

Pour pouvoir utiliser pleinement les services liés au Produit connecté Philips, l'Application et le site Web que nous vous proposons (ci-après, collectivement, les « Services »), vous devez : 

a. créer un compte pour l'utilisation du Service (le « Compte ») et accepter les conditions générales d'utilisation des Services, énoncées ci-après, y compris les directives, conditions ou règles et la Déclaration de confidentialité, toutes incluses par référence (les « Conditions ») ;

b. activer les Services en enregistrant le Produit connecté et l'Application sur votre Compte ;

c. reconnaître que les Services dépendent de la disponibilité de l'infrastructure/de la configuration requise et des services de tiers (par exemple, FAI, opérateur ou autre), qu'ils soient contractés par vous ou par nous.

Service clients : si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Produits connectés, les Services ou les présentes Conditions, veuillez contacter le Service clients indiqué sur notre site Web.

Ces Conditions générales constituent un accord juridique de plein effet et, en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. L'utilisation des Services pour le Produit connecté est régie par les présentes Conditions.

Aperçu  

L'achat de tout Produit connecté est régi par la garantie commerciale fournie avec ce Produit connecté. Le logiciel intégré au Produit connecté (et ses mises à jour) ainsi que l'Application (et ses mises à jour) sont concédés sous licence et régis par les Conditions d'utilisation de l'Application (les « Conditions du logiciel »). Les présentes Conditions complètent les Conditions du logiciel et, en cas de conflit, prévalent sur ces dernières.

Suspension, résiliation et interruption 

Les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur aussi longtemps que vous continuez à accéder ou à utiliser les Services, ou jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions. À tout moment, nous pouvons (a) suspendre ou résilier vos droits d'accès ou d'utilisation des Services ou (b) mettre fin à ces Conditions eu égard à vous si nous considérons en toute bonne foi que vous avez utilisé les Services en violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé(e) à accéder à ces Services ou à les utiliser.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre les Services ou une partie des Services avec ou sans notification préalable. Vous acceptez que nous ne puissions en aucun cas être tenus responsables envers vous ou un tiers de l'exercice du droit susmentionné.

Compte et (dés)activation

(a) Vous pouvez créer un Compte et utiliser les Services uniquement si vous acceptez et respectez les présentes Conditions et les lois en vigueur.

(b) Vous acceptez les éléments suivants : (a) fournir avec précision toutes les données demandées par nous et nous avertir immédiatement de toute modification ; (b) conserver la confidentialité de vos données de connexion au Compte et de toutes les activités de votre Compte.

Vous pouvez choisir de désactiver ou de supprimer votre Compte par le biais de notre Service clientèle.

Accès et utilisation

Nous vous octroyons le droit non transférable et non exclusif (sans autorisation de concéder en sous-licence) d'accéder aux Services et de les utiliser dans le cadre de l'installation et de l'utilisation de l'Application, et ce uniquement sur le ou les appareils mobiles désignés enregistrés sur votre Compte (qu'ils soient votre propriété ou celle d'un tiers), sous réserve des présentes Conditions.

Conformité avec les Conditions et Transfert ou Vente du Produit connecté

Vous êtes responsable de votre propre respect des présentes Conditions ainsi que du respect de tous les utilisateurs de votre Produit connecté et de votre Compte, qu'ils soient autorisés par vous ou non. Vous acceptez de faire connaître ces Conditions à tous les autres utilisateurs de votre Produit connecté et de les soumettre à ces Conditions.

Si vous vendez ou transférez votre Produit connecté, votre droit d'utiliser les Services avec ce Produit connecté prend fin automatiquement. Le nouveau propriétaire n'aura pas le droit d'utiliser le Produit ou les Services connectés via votre Compte et devra s'inscrire pour obtenir un Compte distinct.

Mises à jour automatiques du logiciel

Nous sommes en droit de mettre à jour ou modifier les logiciels pour garantir la fourniture des Services, à distance et sans obligation de vous en informer. Les mises à jour ou modifications sont soumises aux Conditions du logiciel.

Nous vous fournirons les mises à jour nécessaires pour la période de temps que vous pouvez raisonnablement attendre et pendant au moins deux ans après l'achat du produit. Nous sommes en droit de mettre à jour le Logiciel du Produit ainsi que n'importe quel Service, et ce à distance et sans obligation de vous en informer. Lorsque, en raison d'une action ou d'une inaction de votre part, les mises à jour ne sont pas installées dans un délai raisonnable après leur mise à disposition, nous ne serons pas responsables de toute dégradation des Services qui en découle. Les mises à jour ou modifications sont soumises aux présentes Conditions (ou à leurs versions ultérieures).

Certaines restrictions

Vous acceptez de (a) ne pas utiliser les Services en violation des lois, réglementations ou injonctions, ou pour tout usage illicite ou abusif ; (b) utiliser les Services uniquement de la manière prévue par nous ; (c) ne pas utiliser les Services d'une manière pouvant nous porter préjudice, à nos fournisseurs de services ou à toute autre personne ; (d) ne pas rééditer, reproduire, distribuer, afficher, publier ou transmettre une partie des Services.

Logiciel libre 

Certains éléments du code tiers indépendant inclus dans les Services sont soumis à des licences de logiciels libres.

Frais et mises à niveau payantes

L'accès aux Services vous est offert gratuitement. Nous pouvons décider de proposer d'autres Services moyennant des frais (« Mises à niveau payantes »). Nous vous informerons si un Service est offert moyennant des frais à l'avenir. Dans un tel cas, vous pourrez choisir de continuer à utiliser les Services gratuits (le cas échéant), d'opter pour la Mise à niveau payante ou de cesser d'utiliser le Service.

Tiers et frais de tiers

Il est possible que, lors de l'utilisation des Services, vous utilisiez également un service, téléchargiez un logiciel ou achetiez des articles fournis par un tiers. Ces produits et services tiers peuvent avoir leurs propres règles et restrictions, distinctes des présentes Conditions, que vous devrez respecter envers ce tiers.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par des tiers, tels que votre fournisseur d'accès à Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile, qui vous exposent à des exigences spécifiques vous permettant d'utiliser les Services.

Propriété et propriété intellectuelle

DA est le propriétaire ou le détenteur de licence des droits d'auteur, marques commerciales, marques de service et droits d'habillage commercial de tous les éléments et contenus affichés sur et issus des Services. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, créer des produits dérivés de, afficher, cadrer, réaliser, publier, distribuer, diffuser, transmettre, émettre ou faire circuler de tels éléments ou contenus à un tiers quel qu'il soit (y compris l'affichage ou la distribution des éléments via le site Web d'un tiers) sans notre autorisation écrite préalable, excepté pour utiliser les Services aux fins prévues. Nous conservons tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans les présentes Conditions.

Si vous nous envoyez un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu (« Retour ») au sujet des Services (à l'exception de tout contenu illégal), vous nous cédez toute la propriété d'un tel Retour et reconnaissez que nous aurons le droit d'utiliser et de mettre en œuvre un tel Retour de quelque manière que ce soit sans restriction et sans aucune obligation de confidentialité, attribution ou compensation en votre faveur, ou nous accordez une licence pour l'utilisation de ce Retour sans aucune restriction dans la mesure où ce qui précède est considéré comme inefficace.

Limitations de garantie

Notre objectif est de vous fournir un service exceptionnel. CEPENDANT, SACHEZ QUE NOUS POUVONS UNIQUEMENT VOUS FOURNIR LES SERVICES « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FIER AU CARACTÈRE D'ACTUALITÉ NI AUX RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DES SERVICES. Ceci est notamment dû au fait que la disponibilité des Services dépend aussi de circonstances externes, comme votre ordinateur, appareil mobile, câblage domestique, réseau Wi-Fi, fournisseur de services Internet et opérateur de téléphonie mobile, sur lesquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir pour les Services : la disponibilité, la durée de fonctionnement, la précision des résultats, l'exactitude des données, la conservation des données, l'accessibilité dans tous les pays, la fiabilité des notifications, le niveau spécifique d'économies ou autre avantage financier.

Les données de qualité de l'air mesurées par le Produit et affichées par le Service sont uniquement destinées à mesurer certains aspects de la qualité de l'air à proximité immédiate du capteur mesurant cette qualité de l'air. Ces données ne doivent pas être utilisées à de quelconques fins, ni pour déterminer si l'air est sain à respirer ou si des toxines sont présentes ou non dans l'air.

Limitation de responsabilité

Quelle que soit la confiance que nous avons dans notre Service, certaines difficultés sont susceptibles de survenir. S'il s'avère que le Service ne fonctionne pas ou que du contenu est perdu, veuillez alors accepter nos excuses les plus sincères. Nous comprenons la gêne occasionnée. Malheureusement, dans les limites prévues par les lois en vigueur, nous ne pouvons assumer la responsabilité des dommages résultant de votre utilisation des Services. DANS LE CADRE DÉFINI PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE MONTANTS SUPÉRIEURS AUX FRAIS PAYÉS POUR LES SERVICES.

Juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation seront régies par et interprétées selon les lois et tribunaux des Pays-Bas nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale.