CONDITIONS D’UTILISATION DE SAECO XELSIS
Merci d’avoir choisi une machine Saeco Xelsis (« Produit »). Philips Domestic Appliances Nederland B.V. (« Philips », « nous ») met à disposition une application permettant de contrôler le Produit (« Application »). Vous pouvez également accéder aux sites Web fournis par nos soins pour : (i) gérer votre Produit ; (ii) vous enregistrer et définir les préférences de votre compte (« Compte ») ; (iii) accéder aux autres fonctionnalités des sites Web (« Site Web »). Le Produit, le logiciel intégré au Produit (et toutes ses mises à jour) (« Logiciel du Produit »), l’Application, le Compte et le Site Web sont collectivement dénommés les « Services ». Le Produit permet d’accéder à des informations et des services fournis par des tiers, notamment des plateformes vidéo et des boutiques en ligne. Ces informations et services ne font pas partie des Services de Philips. L’utilisation des Services vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation, qui régissent les Services. Pour pouvoir utiliser tous les Services, vous devez : Service Consommateurs Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le Produit, les Services ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter notre Service Consommateurs comme indiqué sur votre carte de garantie et votre mode d’emploi. Garantie Votre achat du Produit est régi par la garantie fournie avec celui-ci (« Garantie »). Cette Garantie complète les présentes Conditions d’utilisation et ne porte pas atteinte aux droits de garantie dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence. Suspension, résiliation et cessation Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur pendant votre utilisation des Services. Nous pouvons, sans préavis, (a) suspendre ou résilier vos droits d’accès aux Services ou d’utilisation de ces derniers, ou (b) résilier immédiatement les présentes Conditions d’utilisation. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé(e) à accéder aux Services et à les utiliser. Nous pouvons agir de la sorte, par exemple (mais sans s’y limiter), si nous pensons que vous contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation, ou pour vous protéger ou nous protéger contre le vol d’identité ou d’autres activités frauduleuses. (Dés)activation du Compte (a) Tout accès aux Services ou toute utilisation de ces derniers par une personne âgée de moins de 13 ans est interdit et constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation. (b) Vous pouvez choisir de désactiver ou de supprimer votre Compte sur le Site Web ou en contactant notre Service Consommateurs. Vous trouverez sur le Site Web de plus amples informations sur les conséquences d’une telle désactivation ou suppression. Accès et utilisation Nous vous accordons un droit non transférable et non exclusif (sans autorisation de sous-licence) d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement sur le Produit, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation. Mises à jour logicielles Nous fournirons les mises à jour nécessaires pendant une période raisonnable, et pendant au moins deux ans après l’achat du Produit. Nous pouvons mettre à jour le Logiciel du Produit et les Services, y compris à distance, sans vous en aviser. Si, en raison d’une action ou d’une inaction de votre part, les mises à jour ne sont pas installées dans un délai raisonnable après leur mise à disposition, nous ne serons pas tenus responsables des défaillances des Services qui en résulteront. Les mises à jour ou modifications sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation (ou à une version plus récente de ces dernières). Restrictions Vous vous engagez à (a) ne pas utiliser les Services en violation des lois, règlements ou ordonnances de tribunal, ou à des fins illégales ou abusives ; (b) utiliser les Services uniquement de la manière prévue par Philips ; (c) ne pas utiliser les Services d’une manière pouvant porter préjudice à Philips, à ses prestataires de services ou à toute autre personne ; (d) ne pas rééditer, reproduire, distribuer, afficher, publier ou transmettre toute partie des Services ; et (e) vous conformer à toute autre exigence ou restriction raisonnable demandée ou imposée par Philips. Logiciel libre Le Logiciel du Produit et/ou de l’Application peut contenir des composants logiciels, des applications, des interfaces, des interfaces de programmation et d’autres outils considérés comme des logiciels libres (« Logiciels libres ») régis par les licences applicables. Pour obtenir de plus amples informations sur le Logiciel de l’Application, vous pouvez consulter la section « À propos ». Pour plus d’informations sur le Logiciel du Produit, vous pouvez consulter le mode d’emploi de votre Produit. Vous acceptez de respecter pleinement toutes les conditions qui s’appliquent aux contenus ou logiciels contenant des Logiciels libres. Tout code source devant être fourni dans le cadre des licences applicables des Logiciels libres sera remis sur demande. Pour demander le code source ou toute autre information, veuillez envoyer un e-mail en anglais à l’adresse open.source@philips.com en indiquant votre produit. Tiers et frais de tiers Lorsque vous utilisez les Services, il se peut que vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel ou achetiez des articles d’un tiers. Ces services et produits tiers peuvent être régis par des règles et restrictions distinctes des présentes Conditions d’utilisation, auquel cas vous êtes tenu(e) de vous y conformer. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par des tiers, qui vous imposent des exigences spécifiques pour utiliser les Services. Propriété intellectuelle Sauf indication contraire, nous possédons tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les habillages commerciaux, les brevets, les modèles déposés, les droits de base de données et les secrets commerciaux de tous les matériels et contenus affichés sur et depuis les Services. Vous ne pouvez pas reproduire ces matériels ou contenus pour un tiers (y compris les afficher ou les distribuer à l’aide d’un site Web tiers) sans le consentement écrit préalable de Philips, sauf pour utiliser les Services. Philips conserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés dans les présentes Conditions d’utilisation. Si vous nous soumettez un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu (« Avis »), vous acceptez que Philips puisse l’utiliser de quelque manière que ce soit, sans restriction et sans obligation de confidentialité, d’attribution ou de compensation. Exclusions de garantie Notre objectif est de vous fournir un service client de qualité. Toutefois, les Services sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. La disponibilité des Services dépend également de circonstances externes telles que votre ordinateur, votre appareil mobile, votre câblage domestique, votre réseau Wi-Fi, votre fournisseur d’accès à Internet, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir : la disponibilité, le temps de fonctionnement, l’exactitude des résultats, l’exactitude des données, le stockage des données, l’accessibilité dans tous les pays, la fiabilité des notifications qui en résultent, le niveau d’économies ou autre avantage monétaire des Services. Limitation de responsabilité Même si nous avons une grande confiance en nos Services, il est toujours possible qu’ils ne fonctionnent pas comme prévu. Si, malheureusement, les Services ne fonctionnaient pas ou si du contenu était perdu, nous vous présentons nos plus sincères excuses. Nous comprenons tout à fait que cette situation soit fâcheuse et contrariante. Toutefois, dans la mesure permise par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis du fait de l’utilisation des Services. Communication officielle De temps en temps, nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation. Le cas échéant, nous le ferons au moyen d’une Communication officielle. Si nous effectuons une modification majeure des points essentiels des présentes Conditions d’utilisation (modification importante), nous pouvons vous avertir de ces changements de façon plus visible. Votre inaction ou la poursuite de votre utilisation des Services, y compris l’accès au Site Web, après une telle alerte ou notification, ou votre approbation des changements nécessitant votre accord préalable, vaut acceptation desdits changements. Juridiction compétente Dans la mesure permise par la législation en vigueur, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées par les lois des Pays-Bas, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Vos droits légaux au titre des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence ne sont pas affectés par ce choix de juridiction. Conclusion Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste des personnes soumises à des interdictions ou restrictions d’exportation établie par le gouvernement des États-Unis. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services, le Produit, le Logiciel du Produit, l’Application et/ou le Logiciel de l’Application dans un pays pour lequel la législation américaine sur les exportations, ou toute loi ou réglementation américaine similaire, exige une licence d’exportation ou toute autre autorisation du gouvernement américain, à moins que la licence d’exportation ou l’approbation appropriée ait été obtenue au préalable.
