Conditions générales d’Utilisation du site
1. Objet
Philips se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGU. La version applicable des présentes CGU est celle figurant sur le site au moment de la visite ou de l’utilisation. En complément des présentes CGU, spécifiques au Site, les conditions générales de Philips applicable à tout site internet Philips restent applicables et sont accessibles ici: www.philips.fr/a-w/conditions-de-utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.learningconnection.philips.com (ci-après le « Site ») et ainsi accéder aux formations sur les produits et solutions Philips ( ci-après les « Produits ») mises en ligne sur le Site. Tout accès au Site implique leur acceptation complète et sans réserve.
2. Accès au Site
Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder au service via un accès internet grâce à un terminal PC ou mobile ou une tablette. Il appartient à l’utilisateur/ visiteur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du Site.
L’accès au Site est strictement réservé aux utilisateurs disposant des compétences professionnelles et des diplômes nécessaires ou requis par la loi, dans le cadre de l’utilisation des Produits pour lesquels une formation est disponible sur le Site.
3. Inscription et création de l’espace personnel
Pour bénéficier de l’intégralité du service, la création d’un compte est requise. Un seul compte est autorisé par utilisateur. L’inscription et l’utilisation du compte sont personnelles et non transmissibles. Seul le titulaire d’un compte peut utiliser les services du Site via ce compte et ce, pour son seul usage personnel. Afin de créer son compte, l’utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sa profession. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Philips ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. Il s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Philips pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte de l’utilisateur et lui refuser l'accès, à tout ou partie du Site.
4. Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur. Si l'un des éléments d'identification de l'utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Philips qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'identifiant concerné. Tout accès, utilisation du Site, ainsi que toute transmission de données effectués à partir de l’espace d’un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.
5. Services fournis par le Site
Les formations initiales ont pour objet d’aider l’utilisateur à sa familiariser avec un ou des Produit(s). Ces formations se déroulent en ligne à travers les modules disponibles sur le Site. Ces modules ont pour objet de présenter les Produits, leurs caractéristiques, leurs modalités de fonctionnement et d’utilisation, ainsi que leurs différentes fonctionnalités et leurs différents outils conçus par Philips et mis à la disposition de l’utilisateur dans le cadre de son utilisation du Produit. Les formations applicatives sont dispensées par un ingénieur d’application Philips. Ces formations ont pour objet de parfaire la formation des utilisateurs en leur permettant de mettre en pratique les connaissances acquises à l’occasion de la formation initiale. A l’issue des formations initiales et applicatives, l’utilisateur doit se soumettre à une évaluation finale. L’objet de cette évaluation finale est de s’assurer que l’utilisateur a acquis les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’utilisation d’un Produit. Lorsque l’utilisateur passe avec succès son évaluation finale, un certificat attestant du suivi de la formation sur le Produit lui est délivré par Philips. Ce certificat est alors accessible depuis le Site. Les formations et certificats délivrés sur le Site n’ont aucun caractère validant au regard d’une quelconque législation ou obligation de quelque nature que ce soit, applicable à l’utilisateur d’être formé sur les Produits spécifiquement ou sur d’autres produits et équipements de santé et ne sauraient en aucun cas se substituer à ces législations ou obligations. Ces formations ont pour seul objet d’améliorer le niveau de connaissance de l’utilisateur sur les Produits. Les spécifications peuvent être modifiées sans préavis et à l’entière discrétion de Philips, ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.
Le Site propose deux types de formations : des formations dites « initiales » et des formations dites « applicatives ».
6. Confidentialité des informations accessibles depuis le Site
Ces informations ne pourront en aucun cas être divulguées à tout tiers, sans l’autorisation préalable et écrite de Philips. En conséquence, l’utilisateur s’interdit toute copie de documents, et plus largement toute divulgation de tout ou partie du contenu du Site à des tiers. L’utilisateur est informé, reconnait et accepte sans réserves, que toute divulgation d’informations et de contenus accessibles sur le Site, sans autorisation de Philips entrainera, la suppression de son compte et l’interdiction définitives d’accès au Site, sans préjudices de toute action de nature à réparer le préjudice subi par Philips.
L’ensemble des informations accessibles depuis le Site et en particulier les informations sur les Produits sont strictement confidentielles. A ce titre, Philips les rend accessibles à l’utilisateur afin de lui permettre d’améliorer ses connaissances sur les Produits et d’améliorer son expérience sur les Produits.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L'utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative: L'Utilisateur reconnaît expressément à Philips la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie de l’accès octroyé au Site, ainsi que tout ou partie des éventuels services annexes fourni en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.
L’utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur dans le cadre de son utilisation du Site.
8. Protection des données à caractère personnel
Vos informations à caractère personnel collectées sont enregistrées par Philips France Commercial, afin de vous identifier et de vous permettre d’accéder au Service. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement. Si vous avez consenti à recevoir nos informations, vos données seront conservées en dehors de l’Union Européenne et utilisées par les services marketing et digitaux de Philips. Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée et au Règlement européen n° 2016/679 vous bénéficiez, sur les données personnelles qui vous concernent, d’un droit d’accès et de rectification et, s'ils sont applicables, d'un droit de suppression, d’opposition, d'effacement, de limitation du traitement, et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : privacy@philips.com en fournissant un justificatif d'identité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Cookies déposés sur votre terminal par le Site Le Site utilise les services proposés par Totara. help.totaralearning.com/display/TPD/Security+FAQ#SecurityFAQ-Cookies Ce cookie est crée pour tout utilisateur qui se rend sur toute page du site This cookie is created for every user who browses any page on the site and Totara will not function if this cookie is blocked. Cookie destiné à enregistrer le nom de l’utilisateur Remember Username cookie Ce cookie est créé par la page de connexion, après que l’utilisateur se connecte s’il a coché la case permettant de déclecher cette fonctionnalité.
Cookie de session
Le Site dépose un cookie sur votre terminal afin de suivre votre utilisation du Site.
Le Site dépose un cookie destine à se rappeler du nom de l’utilisateur lorsque ce dernier a coché la case correspondante. de Totara uses a cookie to remember the users username if the equivalent option is checked on the login page.
9. Propriété intellectuelle
Philips est et restera seul propriétaire de l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle figurant sur le ou attachés au Site. A ce titre, Philips concède à l’utilisateur un droit d’utilisation des éléments afin de parfaire ses connaissances sur les éléments accessibles sur le Site. La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil du portail est autorisée sans besoin de demande préalable. Tout lien vers une page autre que la page d’accueil du Site est strictement interdit sans l’accord préalable de Philips. Même en cas d’accord de Philips, il est strictement interdit d’imbriquer les pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site. Les pages du Site doivent être visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante. Les sites qui font le choix de pointer vers ce Site engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du Site ou de Philips. Le présent Site ainsi que l’ensemble des éléments composant celui-ci font l’objet d’une protection par le code français de la propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction de toute ou partie du site Internet est interdite sans l’accord express et préalable de Philips. L’ensemble des contenus figurant sur le Site sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. La consultation et le téléchargement des contenus n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. L’utilisation des contenus n’est permise qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un ou plusieurs contenus sont strictement interdits. Le non respect de ces conditions expose l’utilisateur et/ou le visiteur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon conformément aux articles L 335-2 et suivi du code de la propriété intellectuelle. Ces actes sont punis de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
10. Responsabilité de Philips
Philips ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Site par les utilisateurs. En particulier, Philips ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les utilisateurs ou présents sur les sites internet tiers. Philips ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, performance, pérennité du Site. L'utilisateur reconnaît que son utilisation du service se fait à ses risques et périls. Le service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Philips ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une interruption de service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. L'utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du service, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communication électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet. Philips s’est assurée de l'exactitude des supports. Cependant, Philips n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou oublis se réserve le droit de faire des changements sans préavis des produits ci-inclus pour améliorer la fiabilité, le fonctionnement ou la conception. Philips peut réaliser des améliorations ou des changements du/des Produit(s) ou programme(s) décrits sur le Site à tout moment. Le Site n'est en aucun cas destiné à remplacer le manuel utilisateur ou le mode d'emploi. De même, Philips ne sera en aucun responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou causé par l’utilisateur ayant pour origine, en tout ou partie, les seules informations accessibles sur le Site. Philips fournit un accès au Site sans garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, et notamment sans garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
11. Non renonciation
Le fait pour Philips de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
12. Convention de preuve
Les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de Philips aura, en cas de litige, valeur de preuve.
13. Loi applicable
Les présentes CGU seront régies par le droit français à l’exception des règles de conflit de loi.
