Merci d'avoir choisi ce modèle de brosse à dents électrique connectée Philips Sonicare (« Produit ») !

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Accord ») sont applicables à l'utilisation que vous faites du Produit connecté avec l'Application mobile Philips Sonicare (« Application »), une application mobile qui vous est proposée par Philips Oral HealthCare, LLC. (« Philips »), sur laquelle vous connectez le Produit et qui vous permet de gérer, de contrôler et d'entretenir le Produit, ainsi qu'à l'utilisation de tout autre service tel que défini ci-après. Dans les présentes Conditions, le Produit et l'Application peuvent être désignés collectivement comme « l'Offre » lorsque cela s'avère pertinent. Si vous utilisez cette Offre au sein de l'Union européenne, sachez que les conditions complémentaires figurant à l'Annexe I sont incluses aux présentes Conditions et en font partie intégrante.

Ce que cette Application fait pour vous lorsqu'elle est connectée à certains modèles de brosse à dents électrique Philips Sonicare : 

 

1.    Cette Application communique avec certains modèles de brosse à dents Philips Sonicare Connectée via une connexion sans fil et vous fournit des commentaires en temps réel sur votre brossage ainsi que des conseils pour vous aider à améliorer votre hygiène buccale. Les modèles de brosse à dents électrique Sonicare capables de se connecter à cette Application indiqueront qu'ils présentent une connectivité sans fil Bluetooth. 

 

2.    La brosse à dents électrique Sonicare Connected présente des capteurs intelligents pour faire le suivi de vos habitudes de brossage.

 

3.    En fonction de votre modèle de brosse à dents, ces capteurs intelligents incluent : 

 

- un capteur de position pour vous montrer où vous brossez trop ou pas assez ;

- un capteur de frottage pour vous aider à réduire l'excès de mouvement et optimiser votre technique de brossage ;

- un capteur de pression pour assurer le suivi de la pression du frottage et vous indiquer où et quand trop de pression a été appliquée afin de protéger vos gencives ;

- un SmarTimer pour s'assurer que votre brossage est de la durée recommandée par les professionnels de la santé bucco-dentaire dans chaque section de votre bouche ; et

- un capteur RFID, si lors de l'utilisation d'une tête de brosse Philips Sonicare, le capteur suggère automatiquement un mode de brossage pour ce type de tête de brosse et fait le suivi de l'efficacité de cette de tête de brosse.

 

4.    L'Application synchronise les données des capteurs intelligents pour aider à offrir les caractéristiques suivantes, en fonction de votre modèle de brosse à dents spécifique :

 

- Les conseils personnalisés permettent d'assurer le suivi de vos habitudes et de vous assister avec des recommandations et solutions sur mesure. Cette assistance permet de garantir un brossage régulier et complet.

- Retouche vous fournit un programme personnalisé basé sur les données de votre séance de brossage pour traiter immédiatement les zones oubliées et obtenir un nettoyage complet ;

- Le moniteur de remplacement de la tête de brosse assure le suivi de l'efficacité de la tête de brosse en tenant compte de la durée réelle de brossage et de la pression. Le moniteur vous indique quand remplacer la tête de brosse pour des résultats optimaux. En cas d'utilisation d'une tête de brosse avec des capteurs RFID, ces résultats seront suivis pour chaque tête de brosse individuelle ;

- Le tableau de bord affiche vos données de brossage dans le temps et vous indique votre niveau de performance en fonction de vos objectifs ;

- Les zones spécifiques vous aident à cibler les points problématiques sur votre cartographie buccale personnalisée dans l'Application Sonicare et attire votre attention sur les zones nécessitant un brossage plus poussé :

- Mes rendez-vous permet de configurer et d'assurer le suivi de vos visites chez le dentiste.

- Boutique permet d'accéder à un choix de produits Philips Oral Healthcare pour vous permettre de les acquérir aisément.

 

5.    L'Application vous permet également de communiquer avec Philips au sujet de questions en rapport avec votre brosse à dents électrique Sonicare Connected.

 

Nous vous encourageons à poursuivre votre lecture. En utilisant l'Application, vous acceptez les conditions mentionnées ci-dessous.

 

SI VOUS AVEZ ACQUIS VOTRE BROSSE À DENTS ÉLECTRIQUE CONNECTÉE SONICARE SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE CONSULTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET QUE VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS RECEVREZ UN REMBOURSEMENT COMPLET DU MONTANT PAYÉ POUR CE PRODUIT SI VOUS LE RETOURNEZ INUTILISÉ SANS PREUVE DE PAIEMENT DANS LES 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT.

 

Qui peut utiliser cette Application ?

 

Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser l'Application Philips Sonicare.

 

Compte et (dés)activation

 

Pour utiliser l'Application, vous devez effectuer les opérations suivantes :

 

a. télécharger l'Application ;

b. créer un compte MyPhilips pour utiliser l'Application et accepter ces conditions générales pour utiliser l'Application ;

c. confirmer le compte MyPhilips et l'Application comme étant votre canal officiel de communication de Philips par rapport à tout changement ou ces conditions générales ; 

d. activer l'Application en connectant la brosse à dents électrique Sonicare Connected comme indiqué dans le mode d'emploi.

 

Vous pouvez uniquement créer un compte et utiliser l'Application si vous acceptez et avalisez ces conditions générales et aux lois en vigueur. Toute utilisation de l'Application par toute personne âgée de moins de 13 ans est strictement interdite et constitue une violation de ces conditions générales. Si vous avez moins de 13 ans, il incombe à vos parents ou tuteur légal d'avaliser et d'accepter ces conditions générales en votre nom. 

 

Vous convenez de ce qui suit : (a) fournir avec précision tout contact et toute autre information sollicitée par Philips et notifier rapidement Philips de tout changement apporté à ces informations ; (b) garantir la confidentialité des données de connexion à votre compte et de toute activité menée via votre compte.

 

Vous pouvez choisir de désactiver ou supprimer votre compte sur le site Web de MyPhilips. 

Mises à jour. Philips fournira les mises à jour d'Application nécessaires pendant une période d'au moins deux (2) ans en plus des six (6) mois suivant l'interruption de la vente de la brosse à dents électrique de Philips Sonicare Connectée. Les mises à jour interviendront à intervalles réguliers pour la maintenance générale de l'Application. Ces mises à jour peuvent modifier les fonctions, optimiser la fonctionnalité, améliorer la sécurité grâce à des correctifs et des résolutions de bogues et optimiser le fonctionnement général de l'Application sur votre brosse à dents connectée. Nous vous encourageons vivement à accepter ces mises à jour pour garantir le bon fonctionnement de l'Application sur votre appareil pris en charge. 

 

Licence. Vous ne jouissez d'aucun droit de propriété du logiciel de l'Application. Vous disposez plutôt d'une licence pour utiliser cette Application comme prévu, tel que cela est décrit ci-dessus sur un appareil Apple ou Android que vous possédez ou contrôlez. Cette licence est non cessible et est établie entre vous et Philips. 

 

Koninklijke Philips N.V. (KPNV) possède les droits, marques de commerce, marques de service et droits de présentation commerciale sur tous les matériaux et sur le contenu affiché dans l'Application. Il est interdit de reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, afficher, cadrer, réaliser, publier, distribuer, transmettre, diffuser ou de faire circuler ces matériaux ou ce contenu pour le compte de tiers (y compris l'affichage ou la distribution de ce matériel à l'aide d'un site Web tiers) sans le consentement écrit préalable de KPNV. KPNV conserve tous les droits qui ne sont autrement expressément accordés dans ces conditions générales. 

 

Vous acceptez de ne pas publier, afficher, divulguer, louer, faire un leasing, modifier, prêter, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur l'Application ou le logiciel de l'Application ou une partie de celui-ci. Vous convenez également de ne pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler, traduire, adapter ou désassembler le logiciel de l'Application et vous acceptez de ne pas essayer de créer le code source à partir du code objet du logiciel de l'Application. 

 

Frais. L'Application vous est proposée gratuitement.

 

Garanties. Notre objectif est de vous fournir une Application exceptionnelle et une expérience d'utilisation unique. Sachez que nous pouvons uniquement vous fournir l'Application « en l'état ». Malheureusement, nous ne pouvons garantir aucun élément de l'Application ou de son contenu, même si nous aimerions pouvoir faire le contraire. Ceci est dû, entre autres, au fait que l'utilisation de l'Application dépendant de circonstances externes telles que votre appareil mobile, le réseau Wi-Fi, votre fournisseur de service Internet et votre opérateur d'appareils mobiles sur lesquels Philips n'a aucune influence. Par conséquent, Philips ne peut en aucun garantir la disponibilité, la précision des résultats, la précision des données, le stockage des données, l'accessibilité dans tous les pays, la fiabilité des notifications résultantes, ni aucun niveau spécifique de récompenses ou d'autres avantages de l'Application. NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUT MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DE L'APP.

 

L'achat d'une brosse à dents électrique Sonicare Connected est régi par la garantie fournie avec ce produit. Ces conditions générales ne porteront pas atteinte aux droits de garantie dont vous jouissez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

 

Responsabilité. Malgré la confiance que nous portons à notre Application, il existe la possibilité qu'elle ne fonctionne pas toujours exactement comme prévu. Dans le cas regrettable d'un dysfonctionnement de l'Application ou de perte de contenu, veuillez accepter nos excuses les plus sincères. Nous comprenons bien évidemment que cela peut être déplorable et constituer un inconvénient. Malheureusement, dans les limites établies par les lois en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation de l'Application. 

 

Suspension, résiliation et interruption. Ces conditions générales d'utilisation resteront valides et en vigueur aussi longtemps que vous continuerez d'accéder à l'Application et de l'utiliser ou jusqu'à résiliation dans le respect des dispositions de ces conditions générales. Philips peut, à tout moment, (a) suspendre ou résilier vos droits d'utilisation de l'Application ou (b) résilier ces conditions générales d'utilisation si Philips estime, en toute bonne foi, que vous avez utilisé l'Application en violation des présentes conditions générales. Après résiliation, vous n'êtes plus autorisé à utiliser cette Application ni à y accéder.

 

Philips se réserve à tout moment, le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'Application ou toute partie de celui-ci avec ou sans préavis. Vous convenez que la responsabilité de Philips ne saurait être engagée dans l'exercice des droits susmentionnés. Il se peut que nous vous envoyions un e-mail ou un autre type de message vous expliquant les changements apportés, les choix qui se présentent à vous ou les actes que vous pouvez réaliser avant qu'ils n'entrent en vigueur. Votre inaction ou votre utilisation continue de l'Application après une telle notification indiquera que vous acceptez ces changements. 

 

Conditions d'utilisation mises à jour. Il se peut que nous actualisions occasionnellement ces conditions d'utilisation. Si cela se produit, vous en serez officiellement informé. Il se peut que nous vous envoyions un e-mail ou un autre type de message vous informant des changements et de des choix qui se présentent à vous ou des actes que vous pouvez réaliser. Nous pouvons également surligner temporairement les sections inédites ou mises à jour de ces conditions générales ou publier provisoirement une notification visible sur le site Web de MyPhilips. Votre inaction ou votre utilisation continue de l'Application après une telle notification indiquera que vous acceptez ces changements.

 

Tiers et frais tiers. Il est possible, dans le cadre de l'utilisation de cette Application, que vous utiliserez également un service, téléchargerez un logiciel ou achèterez des biens fournis par un tiers. Ces services et produits tiers peuvent être soumis à leurs propres règles et restrictions, distinctes de ces conditions générales et il est essentiel que vous les respectiez.

 

Vous reconnaissez être responsable de tous les frais (tels que les frais d'utilisation des données) facturés par des tiers tels que votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur d'appareils mobiles.

 

Juridiction. Ces conditions d'utilisation seront interprétées et régies par les lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, sans égard aux conflits de lois. 

 

Unique point de contact. Apple et Google ne sont pas responsables de l'Application ni de son contenu. Par conséquent, vous devriez contacter Philips via www.philips.com/support pour toute question, assistance, réclamation de produits et revendications tierces liées à la propriété intellectuelle en rapport avec cette Application.

 

Pour finir : vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qualifié par le gouvernement américain de pays « soutenant le mouvement terroriste » et que (ii) vous n'êtes listé sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les partis interdits ou restreints. De même, vous accordez irrévocablement au store d'applications mobiles dans lequel vous avez acheté l'Application, le droit (considéré comme ayant accepté ce droit) de faire respecter ces conditions à votre encontre, en qualité de bénéficiaire tiers de celles-ci.

 

Vous convenez que vous n'exporterez, ni réexporterez, directement ou indirectement, le logiciel de l'Application vers tout pays pour lequel la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou toute loi ou réglementation américaine similaire impose une licence d'exportation ou toute autre approbation du gouvernement américain, à moins que la licence d'exportation ou l'approbation adéquate a déjà été obtenue.

 

Amusez-vous bien !

 

ANNEXE I

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE LA PRÉSENTE OFFRE DANS L'UNION EUROPÉENNE

Dans la mesure où la réglementation (UE) 2023/2854 (« règlement de l'UE sur les données ») s'applique aux Parties en ce qui concerne l'Offre, et que l'Offre ou une partie de celle-ci en fait un Produit connecté et/ou un Service Connexe en vertu du règlement de l'UE sur les données, les conditions suivantes s'appliquent.

Définitions

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente clause (par ex. Détenteur des données, Utilisateur, Produit connecté, Service connexe, Données sur les produits, Données sur les services connexes) doivent avoir la signification qui leur est donnée dans le règlement de l'UE sur les données.

Rôles des Parties

Philips est le Détenteur des données du Produit connecté et/ou du Service Connexe concerné.

Aux fins des présentes Conditions, vous êtes considéré comme un utilisateur en vertu du règlement de l'UE sur les données, et vous avez le droit d'accéder à la fois aux Données sur les produits et aux Données sur les services connexes (le cas échéant).

Pour plus de détails sur les catégories d'informations considérées comme des Données sur les produits et/ou des Données sur les services connexes applicables à la présente Offre, veuillez vous reporter à la documentation fournie par Philips dans le cadre de l'Offre.

Accès aux Données

Si vous n'avez pas d’accès direct aux Données sur les produits et/ou aux Données sur les services connexes, vous pouvez en demander un pour des Données spécifiques sur les produits ou des Données spécifiques sur les services connexes en vertu du présent Contrat. Toute demande de ce type doit être soumise par écrit et inclure : (i) la base juridique et la justification de la demande, et (ii) des informations suffisantes pour permettre à Philips de vérifier l'identité de l'Utilisateur par rapport au Produit connecté ou au Service Connexe concerné.

Conditions et restrictions relatives à la divulgation des données

Si une demande d'accès à des données juridiquement valable est soumise, Philips peut, à sa discrétion, refuser la demande ou suspendre le partage de données en cours (s'il a déjà été initié) dans l'un des cas suivants :

 

a. Problèmes concernant les données personnelles : i) les données demandées contiennent des données personnelles, et ii) l'Utilisateur n'est pas la personne concernée et iii) Philips détermine qu'il n'existe pas de bases juridiques valables en vertu de la loi applicable en matière de protection des données pour mettre les données personnelles à disposition.

 

b. Protection du secret commercial : i) Philips estime que les données demandées constituent un secret commercial en vertu de la législation applicable, et ii) que leur divulgation risquerait de causer un grave préjudice économique à Philips ou à un tiers détenteur d'un secret commercial ; iii) que les Parties ne sont pas en mesure, malgré les efforts de bonne foi, de parvenir à un accord sur des mesures de protection techniques et organisationnelles adéquates.

 

Si Philips accepte de divulguer les Données sur les produits ou les Données sur les services connexes qui contiennent des données personnelles ou des secrets commerciaux, en complément des conditions établies dans un accord séparé, l'Utilisateur doit : i) mettre en œuvre et maintenir des mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et le traitement légal de ces données ; ii) s'abstenir de divulguer de telles données à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Philips ; iii) rester entièrement responsable de toute utilisation, divulgation ou violation non autorisée ; iv) ne pas modifier, désactiver ou contourner les mesures de protection techniques mises en œuvre par Philips.

 

Si Philips accepte de divulguer les Données sur les produits ou les Données sur les services connexes, l'Utilisateur ne peut utiliser ces données qu'à des fins légales et conformément au présent Contrat. L'Utilisateur accepte expressément de ne pas : i) utiliser les données pour développer ou soutenir le développement de produits ou services concurrents de ceux de Philips, ni de partager les données avec un tiers dans cette intention ; ii) utiliser les données pour obtenir des informations sur la situation économique, les actifs et les méthodes de production de Philips ; iii) exploiter les vulnérabilités ou les lacunes de l'infrastructure de Philips pour obtenir un accès non autorisé aux données ; iv) partager les données avec un tiers qui contrôle sensiblement l'accès aux marchés ou plateformes numériques ; v) utiliser les données d'une manière qui enfreint les obligations légales ou réglementaires en vigueur.

 

Utilisation des Données

Par la présente, l'Utilisateur autorise Philips et ses Sociétés affiliées à utiliser les Données disponibles sur les produits ou sur les services connexes aux fins suivantes :

 

a. exécuter tout contrat avec l'Utilisateur ou réaliser des activités liées à ce contrat ;

 

b. fournir une assistance (par ex. maintenance, dépannage), une garantie ou des services similaires ou évaluer les réclamations de l'Utilisateur ou de tiers (par ex. concernant des dysfonctionnements) liées à l'Offre ;

 

c. surveiller et maintenir le fonctionnement, la sûreté et la sécurité du Produit, du service et/ou de la propriété intellectuelle et assurer le contrôle de la qualité ;

 

d. respecter les législations en vigueur, y compris les obligations imposées à Philips en sa qualité de fabricant du Produit en vertu des réglementations et normes spécifiques au produit et au secteur ;

 

e. améliorer le fonctionnement de tout produit ou service proposé par Philips ;

 

f. développer de nouveaux produits ou services, y compris des solutions d'intelligence artificielle (IA), conçus par Philips, par des tiers agissant au nom de Philips ou en collaboration avec d'autres parties ou par l'intermédiaire de sociétés spécialisées (telles que des coentreprises) ;

 

g. valider les performances des produits ou des services et justifier les réclamations techniques ou marketing ;

 

h. générer des données anonymes ou agrégées, ou créer des données dérivées, à toute fin légitime (y compris dans le but de mettre ces données à la disposition de tiers) ;

 

i. partager ces données avec des tiers à condition que : i) le tiers n'utilise les données que pour aider Philips à réaliser les objectifs susmentionnés ou pour poursuivre ces objectifs en collaboration avec Philips ; et ii) Philips met en place des contrats contraignants qui exigent du tiers qu'il respecte les conditions suivantes : n'utiliser les données qu'aux fins convenues, les protéger au moyen de garanties techniques et organisationnelles appropriées et ne pas les partager ultérieurement. Philips peut toujours faire appel à des fournisseurs de services, tels que le cloud computing, l'hébergement ou des services similaires, pour atteindre les objectifs convenus indiqués ci-dessus.

 

Philips s'engage à appliquer aux données les mesures de protection appropriées qui sont raisonnables dans les circonstances, compte tenu de l'état de la science et de la technologie, et des coûts associés aux mesures de protection.