Merci de l'intérêt porté à Philips Sonicare. L'application Philips Sonicare for Kids (« Application ») qui vous est proposée par Philips Oral HealthCare, LLC. (« Philips ») peut s'utiliser comme application autonome ou pour connecter certains modèles de brosses à dents électriques Philips Sonicare for Kids (« Produit ») via Bluetooth®. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Accord ») sont applicables à l'utilisation que vous faites du Produit connecté (le cas échéant) avec l'Application sur laquelle vous connectez le Produit et qui vous permet de gérer, de contrôler et d'entretenir le Produit, ainsi qu'à l'utilisation de tout autre service tel que défini ci-après. Dans les présentes Conditions, le Produit et l'Application peuvent être désignés collectivement comme « l'Offre » lorsque cela s'avère pertinent. Si vous utilisez cette Offre au sein de l'Union européenne, sachez que les conditions complémentaires figurant à l'Annexe I sont incluses aux présentes Conditions et en font partie intégrante. Dans les présentes Conditions, le terme « vous » renvoie à un parent ou à un responsable légal adulte (« Adulte ») propriétaire du ou des Produit(s) et ayant autorisé un ou plusieurs mineur(s) à utiliser le ou les Produit(s) ou cette Application. Un Adulte est une personne en âge légal de signer un accord au sein de son pays de résidence. En acceptant les présentes Conditions et en utilisant ou en autorisant l'utilisation des Produits ou de cette Application, vous déclarez et garantissez être un Adulte et veiller à ce que l'utilisation que l'enfant ou les enfants autorisés par vos soins font de cette Application soit conforme aux présentes Conditions. Nous vous invitons à utiliser cette Application pour votre divertissement personnel, cependant, nous vous demandons de respecter certains règles et restrictions.
Nous vous encourageons à poursuivre votre lecture. En utilisant l'Application, vous acceptez les conditions mentionnées ci-dessous.
Supervision parentale : il est recommandé aux parents et tuteurs légaux de superviser le brossage des dents de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils aient l'assurance que de bonnes habitudes d'hygiène bucco-dentaire aient été établies.
Confidentialité : l'Application recueille ou utilise les données personnelles lors du téléchargement ou l'utilisation de l'Application. Les lois sur la confidentialité de différentes juridictions peuvent régir la collecte et l'utilisation de ces informations (telle que la loi Children's Online Privacy and Protection Act visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet). Lorsque la loi en vigueur l'exige, vous serez tenu de vérifier votre âge à Philips et de consentir à la collecte et à l'utilisation de ces informations. Philips respecte votre vie privée. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'avis de confidentialité dans l'Application.
Mises à jour : nous fournirons les mises à jour d'Application nécessaires pendant une période d'au moins deux (2) ans en plus des six (6) mois suivant l'interruption de la vente de la brosse à dents électrique connectée de Philips Sonicare for Kids. Les mises à jour interviendront à intervalles réguliers pour la maintenance générale de l'Application. Ces mises à jour peuvent modifier les fonctions, optimiser la fonctionnalité, améliorer la sécurité grâce à des correctifs et des résolutions de bogues et optimiser le fonctionnement général de l'Application sur votre brosse à dents connectée. Nous vous encourageons vivement à accepter ces mises à jour pour garantir le bon fonctionnement de l'Application sur votre appareil pris en charge.
Licence : vous pouvez utiliser cette Application comme prévu, tel que cela est décrit ci-dessus sur un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez. Cette licence est non cessible et est établie entre vous et Philips.
Tiers : il est possible, dans le cadre de l'utilisation de cette Application, que vous utilisiez (également) un service, téléchargiez un logiciel ou achetiez des biens fournis par un tiers. Veuillez noter que ces tiers peuvent disposer de leurs propres règles et restrictions, distinctes de ces conditions générales d'utilisation.
Garanties : notre objectif est de vous fournir une Application exceptionnelle et une expérience d'utilisation unique. Sachez que nous pouvons uniquement vous fournir l'Application « en l'état ». Malheureusement, nous ne pouvons garantir aucun élément de l'Application ou de son contenu, même si nous aimerions pouvoir faire le contraire.
Responsabilité : malgré la confiance que nous portons à notre Application, il existe la possibilité qu'elle ne fonctionne pas toujours exactement comme prévu. Dans le cas regrettable d'un dysfonctionnement de l'Application ou de perte de contenu, veuillez accepter nos excuses les plus sincères. Nous comprenons bien évidemment que cela peut être déplorable et constituer un inconvénient. Malheureusement, dans les limites établies par les lois en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation de l'Application. NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUT MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DE L'APP.
Juridiction : ces conditions d'utilisation seront interprétées et régies par les lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, sans égard aux conflits de lois.
Unique point de contact : Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. Par conséquent, vous devriez contacter Philips via www.philips.com/support pour toute question, assistance, réclamation de produits et revendications tierces liées à la propriété intellectuelle en rapport avec cette Application.
Pour finir : vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été qualifié par le gouvernement américain de pays « soutenant les terroristes » et (ii) que vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain répertoriant les partis interdits et restreints. De même, vous accordez irrévocablement à Apple le droit (étant considéré qu'Apple a accepté ce droit) de faire respecter ces conditions à votre encontre, en qualité de bénéficiaire tiers de celles-ci.
Amusez-vous bien !
ANNEXE I
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE LA PRÉSENTE OFFRE DANS L'UNION EUROPÉENNE
Dans la mesure où la réglementation (UE) 2023/2854 (« règlement de l'UE sur les données ») s'applique aux Parties en ce qui concerne l'Offre, et que l'Offre ou une partie de celle-ci en fait un Produit connecté et/ou un Service Connexe en vertu du règlement de l'UE sur les données, les conditions suivantes s'appliquent. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente clause (par ex. Détenteur des données, Utilisateur, Produit connecté, Service connexe, Données sur les produits, Données sur les services connexes) doivent avoir la signification qui leur est donnée dans le règlement de l'UE sur les données. Philips est le Détenteur des données du Produit connecté et/ou du Service Connexe concerné. Aux fins des présentes Conditions, si vous êtes l'Adulte détenteur du compte dans l'application, vous êtes, conformément au Règlement sur les données de l'Union européenne, un Utilisateur. Cela signifie que vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données du Produit ou des Services qui y sont liés pour chaque utilisateur enfant/mineur autorisé par vos soins à utiliser le ou les Produit(s) et l'Application, le cas échéant. Pour plus de détails sur les catégories d'informations considérées comme des Données sur les produits et/ou des Données sur les services connexes applicables à la présente Offre, veuillez vous reporter à la documentation fournie par Philips dans le cadre de l'Offre. Accès aux Données Si vous n'avez pas d’accès direct aux Données sur les produits et/ou aux Données sur les services connexes, vous pouvez en demander un pour des Données spécifiques sur les produits ou des Données spécifiques sur les services connexes en vertu du présent Contrat. Toute demande de ce type doit être soumise par écrit et inclure : (i) la base juridique et la justification de la demande, et (ii) des informations suffisantes pour permettre à Philips de vérifier l'identité de l'Utilisateur par rapport au Produit connecté ou au Service Connexe concerné. Si une demande d'accès à des données juridiquement valable est soumise, Philips peut, à sa discrétion, refuser la demande ou suspendre le partage de données en cours (s'il a déjà été initié) dans l'un des cas suivants : a. Problèmes concernant les données personnelles : i) les données demandées contiennent des données personnelles, et ii) l'Utilisateur n'est pas la personne concernée et iii) Philips détermine qu'il n'existe pas de bases juridiques valables en vertu de la loi applicable en matière de protection des données pour mettre les données personnelles à disposition. b. Protection du secret commercial : i) Philips estime que les données demandées constituent un secret commercial en vertu de la législation applicable, et ii) que leur divulgation risquerait de causer un grave préjudice économique à Philips ou à un tiers détenteur d'un secret commercial ; iii) que les Parties ne sont pas en mesure, malgré les efforts de bonne foi, de parvenir à un accord sur des mesures de protection techniques et organisationnelles adéquates. Si Philips accepte de divulguer les Données sur les produits ou les Données sur les services connexes qui contiennent des données personnelles ou des secrets commerciaux, en complément des conditions établies dans un accord séparé, l'Utilisateur doit : i) mettre en œuvre et maintenir des mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et le traitement légal de ces données ; ii) s'abstenir de divulguer de telles données à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Philips ; iii) rester entièrement responsable de toute utilisation, divulgation ou violation non autorisée ; iv) ne pas modifier, désactiver ou contourner les mesures de protection techniques mises en œuvre par Philips. Si Philips accepte de divulguer les Données sur les produits ou les Données sur les services connexes, l'Utilisateur ne peut utiliser ces données qu'à des fins légales et conformément au présent Contrat. L'Utilisateur accepte expressément de ne pas : i) utiliser les données pour développer ou soutenir le développement de produits ou services concurrents de ceux de Philips, ni de partager les données avec un tiers dans cette intention ; ii) utiliser les données pour obtenir des informations sur la situation économique, les actifs et les méthodes de production de Philips ; iii) exploiter les vulnérabilités ou les lacunes de l'infrastructure de Philips pour obtenir un accès non autorisé aux données ; iv) partager les données avec un tiers qui contrôle sensiblement l'accès aux marchés ou plateformes numériques ; v) utiliser les données d'une manière qui enfreint les obligations légales ou réglementaires en vigueur. Par la présente, l'Utilisateur autorise Philips et ses Sociétés affiliées à utiliser les Données disponibles sur les produits ou sur les services connexes aux fins suivantes : a. exécuter tout contrat avec l'Utilisateur ou réaliser des activités liées à ce contrat ; b. fournir une assistance (par ex. maintenance, dépannage), une garantie ou des services similaires ou évaluer les réclamations de l'Utilisateur ou de tiers (par ex. concernant des dysfonctionnements) liées à l'Offre ; c. surveiller et maintenir le fonctionnement, la sûreté et la sécurité du Produit, du service et/ou de la propriété intellectuelle et assurer le contrôle de la qualité ; d. respecter les législations en vigueur, y compris les obligations imposées à Philips en sa qualité de fabricant du Produit en vertu des réglementations et normes spécifiques au produit et au secteur ; e. améliorer le fonctionnement de tout produit ou service proposé par Philips ; f. développer de nouveaux produits ou services, y compris des solutions d'intelligence artificielle (IA), conçus par Philips, par des tiers agissant au nom de Philips ou en collaboration avec d'autres parties ou par l'intermédiaire de sociétés spécialisées (telles que des coentreprises) ; g. valider les performances des produits ou des services et justifier les réclamations techniques ou marketing ; h. générer des données anonymes ou agrégées, ou créer des données dérivées, à toute fin légitime (y compris dans le but de mettre ces données à la disposition de tiers) ; i. partager ces données avec des tiers à condition que : i) le tiers n'utilise les données que pour aider Philips à réaliser les objectifs susmentionnés ou pour poursuivre ces objectifs en collaboration avec Philips ; et ii) Philips met en place des contrats contraignants qui exigent du tiers qu'il respecte les conditions suivantes : n'utiliser les données qu'aux fins convenues, les protéger au moyen de garanties techniques et organisationnelles appropriées et ne pas les partager ultérieurement. Philips peut toujours faire appel à des fournisseurs de services, tels que le cloud computing, l'hébergement ou des services similaires, pour atteindre les objectifs convenus indiqués ci-dessus. Philips s'engage à appliquer aux données les mesures de protection appropriées qui sont raisonnables dans les circonstances, compte tenu de l'état de la science et de la technologie, et des coûts associés aux mesures de protection.
Définitions
Rôles des Parties
Conditions et restrictions relatives à la divulgation des données
Utilisation des Données
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