HSDP

Politique d’Utilisation Acceptable HSDP

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Politique d’Utilisation Acceptable


Cette Politique d’Utilisation Acceptable décrit les actions que Philips interdit à toute personne lors de l’utilisation de la plateforme HSDP. Philips peut modifier cette Politique d’Utilisation Acceptable à tout moment en publiant une version révisée sur le site web HSDP. En utilisant les Services ou en accédant au site web HSDP (www.hsdp.io), le Client accepte la dernière version de cette Politique d’Utilisation Acceptable. En cas de conflit entre la présente Politique d’Utilisation Acceptable et l’Accord, c’est l’Accord qui prévaut. Les termes en majuscules utilisés dans ce document et n’ayant pas été définis dans ce dernier ont la signification qui leur est attribuée dans l’Accord ou dans les autres Documents ou Ordres de service conclus en vertu de l’Accord.

 

La plateforme HSDP ne doit pas être utilisée de manière illégale, abusive ou de toute autre façon interférant avec les activités de toute autre partie, y compris en violation de la HIPAA. La liste suivante reprend des exemples d’actions interdites, y compris des types de courrier électronique et de contenu. Cette liste est fournie à titre d’exemple et ne doit pas être considérée comme exhaustive.

Actions interdites
 

  • Tenter de contourner ou de forcer tout mécanisme de sécurité sur la plateforme HSDP, d’utiliser la plateforme HSDP de toute autre manière présentant un risque de sécurité ou de continuité du service pour Philips, ses utilisateurs ou ses clients.

  • Tester la plateforme HSDP ou utiliser la rétro-ingénierie afin de trouver ses limites, vulnérabilités ou de contourner ses fonctions de filtrage.

  • Supprimer tout avis de copyright, de marque déposée ou d’autres droits de propriété contenus dans ou sur la plateforme HSDP.

  • Reformater ou modifier toute ou partie des pages web appartenant à la gestion de l’affichage de la plateforme HSDP sans l’autorisation de Philips.

  • Utiliser la plateforme HSDP dans le cadre d’un partage illégal de fichiers en pair-à-pair.

  • Lancer ou faciliter, intentionnellement ou non, une attaque par déni de service sur la plateforme HSDP ou se livrer à tout autre comportement ayant un impact négatif sur la disponibilité, la fiabilité ou la stabilité de la plateforme HSDP.

  • Réutiliser, sans autorisation explicite, le contenu, les politiques HSDP ou tout autre contenu fourni par Philips. Utiliser la plateforme HSDP en violant sciemment les règles de la HIPAA.

Contenu interdit
 

  • Contenu qui enfreint les droits d’un tiers (par exemple, le copyright) selon la législation applicable ; Contenu excessivement vulgaire ;

  • Tout contenu à caractère haineux ou violent ou tout contenu, produit ou service qui viole ou encourage une conduite qui violerait la législation pénale, toute autre législation applicable ou les droits d’un tiers ;

  • Contenu prônant l’intolérance raciale ou ethnique ;

  • Contenu prônant ou faisant la promotion du piratage informatique ;

  • Jeux d’argent ;

  • Autres activités illégales, y compris mais non limitées à, l’exportation illégale de substances contrôlées ou de logiciels illégaux ;

  • Accessoires de consommation de drogues illégales ; 
  • Hameçonnage ;

  • Contenu malveillant, l’envoi, le téléchargement, la distribution, la diffusion ou proposer d’en faire autant avec du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible ; ou

  • Tout contenu, produit ou service qui viole ou encourage une conduite qui violerait la législation pénale, toute autre législation applicable ou les droits d’un tiers ;

Courrier électronique interdit
 

  • Transmettre tout contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant, nuisible ou délétère.

  • Utiliser la plateforme HSDP de façon à enfreindre les normes industrielles applicables, les politiques de tiers ou les exigences que Philips communique à ses utilisateurs.

  • Se livrer à toute activité non sollicitée de publicité, de marketing ou autre, y compris mais non limitée à, toute activité qui viole les lois et règlements anti-spam, y compris mais non limitée au CAN-SPAM Act de 2003.

  • Utiliser la plateforme HSDP pour tout message non sollicité ou harcelant (commercial ou autre).

  • Utiliser la plateforme HSDP pour se livrer à des activités frauduleuses à l’égard de tiers. Violer ou faciliter la violation de toute législation locale ou étrangère, y compris les lois relatives à la transmission de données ou de logiciels.

  • Prendre toute mesure visant à encourager ou à promouvoir toute activité interdite en vertu de la présente Politique d’Utilisation Acceptable. Transmettre tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

  • Transmettre tout contenu constituant une diffamation, une discrimination ou tout autre préjudice pour une personne ou entité.

  • Créer une fausse identité, une fausse adresse électronique, un faux en-tête, ou tenter d’induire autrui en erreur quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message, imiter ou usurper l’identité ou l’adresse électronique d’une autre personne, ou créer de faux comptes dans le but d’envoyer des spams.

  • L’exploration non autorisée des données d’un site web (y compris les Services) pour trouver des adresses électroniques ou autres informations de compte utilisateur.

  • Envoyer du courrier électronique non autorisé via des serveurs tiers ouverts.

  • Envoyer des courriers électroniques aux utilisateurs qui ont demandé à être retirés d’une liste de diffusion spécifique. Vendre, échanger ou distribuer à un tiers les adresses électroniques de toute personne sans son consentement légalement requis pour une telle divulgation.

  • Envoyer des courriers électroniques non sollicités à un nombre important d’adresses électroniques appartenant à des personnes physiques et/ou morales avec lesquelles le Client ou ses Utilisateurs n’ont aucune relation préexistante, en violation de la législation applicable.

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