Vous venez de faire l’achat d’un produit compatible Internet Philips (ci-après « l'appareil ») et nous vous en félicitons. La fonctionnalité de ce produit compatible Internet vous permet d’accéder à des services, contenus, logiciels et produits de tierces parties via le portail de services de Philips (ci-après « le portail » et vous donne accès au réseau Internet ouvert.
A. Conditions d’utilisation 1. Votre relation avec Philips 1.2 La convention conclue avec Philips comprend les éléments suivants (collectivement désignés « les conditions d’utilisation » : (A) Conditions d’utilisation (B) Politique de Philips sur le respect de la vie privée (C) Politique de Philips sur les droits d’auteur (D) Informations nous concernant 1.3 Les conditions d’utilisation constituent une convention juridiquement contraignante entre vous et Philips, concernant votre utilisation du portail pour accéder aux services et au réseau Internet ouvert. Ces services vous sont fournis par des tierces parties (et non par Philips !). Il est important que vous preniez le temps de lire attentivement ces conditions. Il vous est conseillé d’imprimer ou de sauvegarder sur place une copie de ces conditions d’utilisation pour vos archives. Il vous est possible d’accéder au document pertinent sur le site www.philips.com/terms. 1.4. Ces conditions d’utilisation complètent, mais ne remplacent pas de quelconques termes, conditions ou clauses d’exonération vous ayant été remis lors de l’achat de votre appareil. Tous ces termes, conditions et clauses d’exonération conservent leur plein effet.
1.1 Votre utilisation du portail et de tous produits, contenus (tels que pages Web, illustrations, services de contenu vidéo, services musicaux, etc.), logiciels et services (désignés collectivement ci-après par « les services »), qui vous sont fournis par des tierces parties sur ou via le portail, est soumise aux conditions d’une convention juridique conclue entre vous et Philips (« Philips » désignant la société à responsabilité de droit néerlandais Philips Consumer Lifestyle B.V., High Tech Campus 37, 5656 AE, Eindhoven, Pays-Bas).
2. Acceptation des conditions d’utilisation 2.2 Le fait d’utiliser l’appareil et les services implique que vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Vous acceptez que Philips considère dès cet instant votre utilisation des services comme une acceptation des conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous est possible de retourner votre appareil à son point de vente. 2.3 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le portail ni à endosser la responsabilité de ces conditions d’utilisation si vous avez moins de 18 ans, sauf si vous agissez avec le consentement préalable de votre représentant légal. Votre utilisation de l’appareil vaut déclaration que vous avez 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans, que votre représentant légal a endossé la responsabilité de ces conditions d’utilisation.
2.1 Pour pouvoir utiliser le portail et accéder aux services, vous devez d’abord accepter les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le portail, ni à accéder aux services.
3. Utilisation du portail L’utilisation du portail et l’accès aux services requièrent l’installation d’une connexion Internet en état de marche sur votre appareil. La fourniture du portail par Philips est conditionnée par la disponibilité et l’état de cette connexion. Philips se réserve, à sa seule discrétion, le droit de limiter ou de cesser la fourniture d'accès à Internet ou au portail à tout moment et sans avis préalable.
4. Restrictions relatives aux modifications de votre appareil Votre appareil vous permet d’accéder à des services de l’Internet via le portail. Comme condition d'obtention d'accès à l’Internet à l'aide de l'appareil, vous acceptez : a) de ne pas altérer, modifier ou tenter de modifier autrement l'appareil de quelque manière que ce soit (y compris par l'utilisation de logiciel ou en procédant à des altérations physiques de l'appareil). b) de ne pas vous soustraire ou tenter de vous soustraire à des mesures technologiques utilisées pour contrôler l’accès à tous contenus ou les droits y afférents. c) de ne pas vous soustraire ou tenter de vous soustraire à tout système de gestion de copie par quelque moyen que ce soit. d) de ne pas déchiffrer ou tenter de déchiffrer des clés cryptographiques, ni de détourner d’une autre manière ou tenter de détourner de quelconques fonctions de sécurité mises en œuvre dans l'appareil. e) de ne pas utiliser l'appareil à des fins illicites ou en infraction avec une quelconque législation ou réglementation.
5. Clauses d’exonération relatives aux services Les services ne sont ni contrôlés, ni programmés par Philips, mais fournis par des tierces parties. Votre appareil vous permet d’accéder à de tels services du Web et de les recevoir. Ces services étant fournis par des tiers, a) PHILIPS N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE ÉDITORIAL SUR AUCUN DES SERVICES REÇUS PAR L’INTERMÉDAIRE DE VOTRE APPAREIL ET DÉCLINE PAR CONSÉQUENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU, LA NATURE OU LA FOURNITURE DE CES SERVICES. b) PHILIPS NE SOUSCRIT À AUCUNE DES OPINIONS EXPRIMÉES DANS L’UN QUELCONQUE DES SERVICES QUE VOUS RECEVEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE APPAREIL. c) PHILIPS NE GARANTIT PAS LA VÉRACITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE DEGRÉ D’ACTUALITÉ DES SERVICES. d) VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE CES SERVICES ET LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ SOIENT À VOS RISQUES.
6. Limitations d’accès Philips ne garantit pas l’accès au portail ni à l’un quelconque des services. Philips, peut, à sa seule discrétion, ajouter ou supprimer à tout moment l'accès à un service spécifique. Bien que Philips s’efforce de fournir une bonne sélection de services, Philips ne garantit toutefois pas l'accès continu à un quelconque service spécifique.
7. Droits relatifs au contenu Les services peuvent être protégés par la législation sur les droits d’auteur ou sur d’autres aspects de la propriété intellectuelle ou par le droit de la propriété. Dans certaines situations, comme l’utilisation de services dans un environnement commercial, Philips est en droit d’exiger que vous obteniez à vos frais et à vos risques et périls, une licence ou une autre autorisation pour accéder à ces services et les utiliser. Vous acceptez que, si une telle licence ou autorisation est nécessaire, c’est à vous qu'incombera la responsabilité d’obtenir une telle licence ou autorisation. Vous acceptez d’être seul responsable de tous les dommages que vous pourriez subir par suite du fait que vous n’avez pas pu obtenir une telle licence ou autorisation réglementaire en vue de l’utilisation des contenus auxquels l’appareil vous permet d’accéder. Vous acceptez que Philips n’ait aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne votre utilisation du contenu.
8. Changements apportés à l’appareil, au portail et/ou aux conditions d’utilisation 8.2 Philips peut, de temps à autre, apporter des changements à ces conditions d’utilisation. Une fois ces changements faits, Philips publiera les conditions d’utilisation ainsi modifiées sur son site Web. Vous devez donc vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation pour être informé d’éventuels changements. 8.3 Vous acceptez que, si vous utilisez le portail après la date à laquelle les conditions d'utilisation ont été modifiées, Philips considérera cette utilisation comme une acceptation des conditions d'utilisation mises à jour.
8.1 Philips peut, à sa discrétion, modifier les fonctions de l’appareil ou de portail, en ajoutant ou en supprimant par exemple des fonctions ou des services au portail. Certaines modifications peuvent avoir un impact sur ces conditions d’utilisation.
9. Logiciel et droits de propriété intellectuelle 9.2 Votre utilisation de logiciels appartenant à Philips est soumise à ces conditions d’utilisation et à toute convention de licence applicable. Votre utilisation de logiciel appartenant à des tierces parties est régie par les accords de licence de tierces parties, qui sont applicables. 9.3 Votre utilisation de logiciel n’opère pas de transmission de titre ou de droits de propriété sur les logiciels à votre avantage. Philips conserve tous ses droits sur des logiciels, ainsi que ses autres droits de propriété intellectuelle, comprenant droits d’auteur, droits de brevet, droits et noms de marque. 9.4 En utilisant le logiciel, vous acceptez de ne pas désassembler le logiciel, de ne pas le décompiler, ni de l’utiliser pour créer des produits dérivés, de procéder à l’ingénierie inverse, de le modifier, de le sous-licencier, de le distribuer ni de l’utiliser à toute fin illicite ou en infraction avec toute loi ou réglementation.
9.1 Il se peut que vous ayez besoin d’avoir recours à certains programmes de logiciel pour utiliser le portail et accéder à certains services. Certains logiciels ont pu vous être fournis à l’achat de l’appareil et d’autres peuvent vous être remis de temps à autre, à une date ultérieure. La plupart des logiciels sont ou seront contenus dans l’appareil et ne vous sont pas accessibles. Certains de ces logiciels appartiennent à Philips et d’autres à des tierces parties.
10. Limitation de garantie 10.2 PHILIPS N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS OU LES CONTENUS AUXQUELS L’UTILISATEUR ACCÈDE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL OU DU RÉSEAU INTERNET OUVERT, OU CONCERNANT LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ OU L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUTES INFORMATIONS OU DE TOUS CONTENUS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL OU DU RÉSEAU INTERNET OUVERT. DES GARANTIES SPÉCIFIQUES VOUS ONT ÉTÉ ACCORDÉES LORS DE L’ACHAT DE VOTRE APPAREIL, ET CES GARANTIES, AVEC LES LIMITATIONS DE GARANTIE QU’ELLES COMPORTENT, RESTENT APPLICABLES.
10.1 PHILIPS N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ASSURANT QUE: (I) LE PORTAIL OU UN QUELCONQUE SERVICE REMPLIRA VOS EXIGENCES ; (II) L’UTILISATION DU PORTAIL SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET EXEMPTE D’ERREURS.
11. Limitation de responsabilité PHILIPS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS PERTES DE REVENUS ET D’ÉPARGNE), AINSI QUE POUR LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPAREIL, DU PORTAIL OU DE TOUT SERVICE, OU Y ÉTANT LIÉS, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS OU NON SUR UN ACTE DÉLICTUEL, UNE GARANTIE, UN CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE - MÊME SI PHILIPS EN A EU CONNAISSANCE OU EST CONSCIENT DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE PHILIPS POUR DES DOMMAGES (RÉSULTANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ POUR L'APPAREIL. Les exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliqueront pas en cas de négligence grave ou d’intention délibérée, de mise en danger de la vie humaine, de lésion corporelle ou d'atteinte à la santé.
12. Conditions générales 12.2 Vous acceptez que Philips vous fasse parvenir des avis, dont ceux qui concernent des changements apportés aux conditions d’utilisation, en les postant sur le portail. 12.3 Vous acceptez que, si Philips n’exerce pas ou ne fait pas valoir un quelconque droit ou recours juridique contenu dans les conditions d’utilisation (ou dont Philips a l’avantage dans le cadre de toute législation applicable), ceci ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à des droits de Philips et Philips continuera de disposer de ces droits ou recours. 12.4 Si un tribunal judiciaire compétent décide qu’une quelconque disposition de ces conditions est nulle, cette disposition sera alors supprimée de ces conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte le reste des conditions. Les dispositions restantes des conditions d’utilisation resteront valables et applicables. 12.5 Les conditions d’utilisation, ainsi que votre relation avec Philips au titre des présentes conditions d’utilisation, sont régies par la législation de la juridiction dans laquelle l’appareil a été vendu et vous consentez par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux du pays concerné. Vous acceptez que Philips soit encore autorisé à exercer des recours par voie d’injonction (ou d’autre types équivalents de procédures de recours d’urgence) dans toute juridiction. Ces conditions générales d’utilisation ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue par les présentes.
12.1 Les conditions d’utilisation constituent la totalité de la convention juridique conclue entre vous et Philips et elles régissent votre utilisation de l’appareil et du portail vous permettant d’accéder aux services de tierces parties.
B. Politique de Philips sur le respect de la vie privée Philips tient particulièrement à préserver la confidentialité des données personnelles que vous lui avez communiquées. Philips considère également qu’il est important de vous informer de la façon dont ces données pourront être utilisées. Pour améliorer le portail, Philips utilise des « cookies » pour recueillir et stocker les données personnelles vous concernant. En outre, Philips fait appel à des sociétés faisant usage de la technologie Ad-Serving à des fins de marketing et de publicité, comme AdLINK, sociétés qui utilisent elles aussi des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier texte envoyé à votre appareil, qui permet à Philips et aux sociétés faisant usage de la technologie Ad-Serving de reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite, ce qui vous évite de devoir chaque fois vous enregistrer. Si vous utilisez le portail, les services et/ou le réseau Internet ouvert, le « cookie » recueille et stocke certaines « informations visiteur » vous concernant, comme par exemple – mais sans s’y limiter – l’adresse IP (Internet Protocol) de l’appareil, la date et l’heure d’utilisation du portail, le nom du fournisseur de services auquel vous avez eu accès par l’intermédiaire du portail et l’adresse Internet des sites auxquels vous avez eu accès sur le réseau Internet ouvert via le portail. Les informations recueillies et stockées sont détruites au bout d’un certain laps de temps par Philips et/ou par les sociétés utilisant Ad-Serving. Pour en savoir plus sur les « cookies » ; sur leur utilisation, sur la protection des données personnelles vous concernant et pour faire connaître vos choix sur l’utilisation des données personnelles vous concernant, veuillez consulter le site www.cookiecentral.com. Philips. Philips vous invite à lire la Charte Philips sur le respect de la vie privée, pour en savoir plus sur l’utilisation des données personnelles vous concernant, qui ont été recueillies par des cookies ayant été envoyés à votre appareil par Philips. Vous y accédez via : https://www.philips.fr/privacypolicy/index.page Philips vous invite à lire la charte sur le respect de la vie privée des sociétés utilisant la technologie Ad-Serving à des fins de marketing et de publicité auxquelles Philips fait appel, pour en savoir plus sur l’utilisation faite par ces sociétés des données personnelles vous concernant, ayant été recueillies par des cookies envoyés à votre appareil par les sociétés utilisant la technologie Ad-Serving, auxquelles vous accédez via : http://www.adlink.net/company/privacy.php
C. Politique de Philips concernant les droits d’auteur Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur ou agent de droits d’auteur et si vous estimez que le portail ou l’un quelconque des services auxquels le portail vous a permis d’accéder ou de vous connecter enfreint vos droits d’auteur, il vous est possible d’adresser à Philips une notification d'infraction, en utilisant le mode de présentation suivant: Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ; L’identification de l’œuvre sur laquelle reposent les droits d’auteur ayant fait l’objet de la déclaration d’infraction, ou, si une même notification porte sur un plus grand nombre d’œuvres se trouvant sur un même site et sur lesquelles reposent les droits d’auteur, une liste représentative des œuvres en question figurant sur ce site ; L’identification des éléments donnant lieu à la plainte d’infraction ou faisant l’objet de l’activité illicite et devant être retirés ou dont l’accès doit être mis hors service et la fourniture d’informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel en question ; La fourniture d’informations suffisantes pour nous permettre ou pour permettre au fournisseur de services de vous contacter: adresse postale, numéro de téléphone et, si elle est disponible, une adresse e-mail; Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation des éléments incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé Les notifications de réclamations d’infractions peuvent être adressées à Philips Consumer Lifestyle B.V., High Tech Campus 37, 5656 AE, Eindhoven, Pays-Bas, e-mail : nettv@philips.com, fax : +31 40 27 37290. Vous reconnaissez que, si vous ne remplissez pas toutes les conditions relatives aux déclarations d’infractions énumérées ci-dessus, votre notification ne sera pas valable et qu’elle pourra être rejetée sans aucun autre avis. Toute personne qui, intentionnellement, déclare en déformant la réalité de façon substantielle que des données ou des services sont en infraction et qui envoie une notification au titre de la présente politique, amenant Philips à retirer de telles données ou de tels services ou à mettre fin à l’accès à de telles données ou à de tels services, peut voir sa responsabilité juridique engagée.
D. Informations nous concernant Le portail Net TV vous est fourni par : Philips Consumer Lifestyle B.V. Pour toutes remarques concernant ce site Web, prière de contacter : nettv@philips.com
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No d’inscription au registre du commerce 17066875
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