topbanner banner image

Déclaration de confidentialité – Action Purificateur d'air Philips

La présente Déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en octobre 2020.

Philips Consumer Lifestyle BV, dont l'adresse est High Tech Campus 5, 5656 AE, Eindhoven, Pays-Bas (« Philips », « notre », « nos » ou « nous »), souhaite que vous vous familiarisiez avec la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les Données personnelles.

 

L'Action Purificateur d'air Philips vous permet de contrôler vos produits connectés Philips et d'obtenir des informations sur la qualité de l'air via l'Assistant Google. La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux informations et données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez l'Action.

Quelles sont les informations et les données personnelles que nous collectons et dans quel but ?


Nous recueillons des données personnelles lorsque vous utilisez l'Action comme indiqué ci-dessous. Nous associons vos Données personnelles à des identifiants uniques.

datos de cuenta

Vos données d'enregistrement

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous créez un compte. Vous pouvez vous connecter à l'Action en utilisant un compte MyPhilips ou vos profils de réseaux sociaux, notamment votre compte Apple.

 

  • Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre langue et votre mot de passe. Nous traitons également les informations concernant la session, la connexion et l'authentification, que nous utilisons pour gérer votre compte.

 

  • Si vous choisissez de vous connecter par le biais des réseaux sociaux, les données personnelles que nous collectons peuvent inclure votre profil public de base (par exemple, nom complet ou abrégé, photo de profil, identifiant, genre, URL du profil, date de naissance, page d'accueil et géolocalisation) et votre adresse e-mail, que nous utilisons à des fins d'authentification. Dans ce cas, le réseau social que vous avez utilisé pour vous connecter peut collecter des informations sur le fait que vous utilisez l'Action et que vous vous connectez à l'aide de votre compte. Veuillez lire attentivement la Déclaration de confidentialité du fournisseur du réseau social (par exemple, Facebook, Google, Apple) pour en savoir plus sur ses pratiques de confidentialité, notamment le type de données personnelles qu'il collecte, la façon dont il les utilise, les traite et les protège.

 

  • Nous utilisons vos Données de compte pour créer et gérer votre compte, et fournir des services personnalisés. Votre compte vous permet de vous connecter à l'Action en toute sécurité. Si vous créez un compte MyPhilips pour vous connecter à l'Action, nous vous enverrons un e-mail de bienvenue permettant de confirmer vos nom d'utilisateur et mot de passe, de répondre à vos questions et de vous transférer des messages strictement liés à nos services ou des messages de marketing direct, si vous avez choisi de les recevoir. Vous pouvez également utiliser votre compte MyPhilips pour commander un produit ou un service Philips, participer à une promotion ou à un jeu, participer à une activité sur les réseaux sociaux liée à une promotion Philips (en cliquant sur « J'aime » ou « Partager », par exemple) et participer à des tests de produits ou des sondages.

 

Vos données de commandes d'Action

 

Lorsque vous activez l'Action, nous vous permettons de connecter votre compte Google au compte Philips que vous utilisez pour vous connecter à vos applications Philips. Pour vous identifier et acheminer vos commandes, Philips partage les identifiants de compte avec Google.

 

Lorsque vous parlez à l'Assistant Google, Google envoie à Philips une version écrite de vos commandes vocales accompagnée d'un identifiant unique. Nous traitons ces informations pour exécuter vos commandes et y répondre conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Nous communiquons notre réponse écrite à Google afin que Google puisse vous informer du résultat de votre commande conformément à la Déclaration de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google. Philips et Google échangent également des informations sur les Appareils que vous décidez de contrôler via l'Action, notamment lorsque vous mettez à jour, modifiez ou supprimez un appareil. 

 

Vous avec conscience que vos commandes et les réponses que Philips échange avec Google sont des données personnelles. Vous avez également conscience que Google vous fournit ses propres services vocaux. En donnant votre consentement, vous nous autorisez à partager vos données personnelles avec Google. Google peut traiter vos données personnelles dans des pays autres que votre pays de résidence, susceptibles de ne pas offrir une protection adéquate à vos données personnelles. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité [lien] et les Conditions d'utilisation [lien] de Google pour plus d'informations.

 

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant l'Action.  

Cliquez ici pour en lire plusAfficher moins
Datos de la ubicación

Vos données d'assistance clientèle

Nous exploitons et fournissons nos services d'Action, notamment la mise à disposition de l'assistance clientèle, et l'amélioration, la correction et la personnalisation de nos services. Vous pouvez nous fournir des informations relatives à votre utilisation de l'Action, notamment sur votre interaction avec Philips, et sur la façon dont vous souhaitez être contacté(e), afin que nous puissions vous proposer une assistance clientèle. Nous utilisons également vos informations pour pouvoir vous répondre lorsque vous nous contactez.

Datos combinados
Les bases juridiques utilisées pour traiter vos données personnelles
Nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement exprès ou pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes lié lorsque nous fournissons nos services. Nous pouvons également traiter vos données selon les intérêts légitimes de Philips afin de fournir une assistance consommateur/clientèle. Nous ne traiterons vos données selon les intérêts légitimes de Philips que si nous concluons que le traitement ne l'emportera pas sur vos droits et intérêts en matière de confidentialité. Nous pouvons également traiter vos données afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle Philips est soumis, par exemple, si une autorité gouvernementale nous demande de divulguer vos données à des fins d'audit, ou si vous décidez d'exercer l'un de vos choix et/ou droits.
Terceros

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Philips peut transmettre vos données personnelles à des prestataires de services tiers, des partenaires commerciaux, ou d'autres tiers conformément à la présente Déclaration de confidentialité et/ou à la législation en vigueur.

 

Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires de services tiers pour nous aider à exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, offrir une assistance se rapportant à, et commercialiser nos Services. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les prestataires de services suivants :

 

  • Fournisseurs informatiques et de services Cloud

 

Ces fournisseurs de services proposent les éléments matériels, logiciels, réseau, de stockage, les services de transactions et/ou les technologies connexes nécessaires au fonctionnement de l'Application ou à la fourniture des Services.


Philips exige de tous ses fournisseurs de services un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et similaire à celui que nous offrons. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu'ils ne traitent vos données personnelles qu'en conformité avec nos instructions et uniquement aux fins spécifiques mentionnées ci-dessus, qu'ils n'accèdent qu'au volume de données minimal dont ils ont besoin pour assurer un service spécifique et qu'ils protègent la sécurité de vos données personnelles.

 

Autres tiers

Philips peut aussi travailler avec des tiers qui traitent vos données personnelles pour leurs propres fins. Veuillez lire attentivement les déclarations de confidentialité correspondantes, car elles donnent des informations sur les pratiques de confidentialité de ces tiers, notamment le type de données personnelles qu'ils collectent, la façon dont ils les utilisent, les traitent et les protègent.

 

Si Philips partage des données personnelles avec un tiers qui utilise vos données personnelles à ses propres fins, Philips s'assurera de vous en informer et/ou d'obtenir votre autorisation, conformément aux lois en vigueur, avant de partager vos données personnelles.

 

Philips cède parfois une activité ou une partie d'une activité à une autre entreprise. La cession de propriété peut inclure la cession à l'entreprise acquéreuse de vos données personnelles directement liées à cette activité. L'ensemble de nos droits et obligations en vertu de notre Déclaration de confidentialité sont librement cessibles par Philips à l'une de nos sociétés affiliées, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration, d'une vente d'actifs, par l'effet de la loi ou d'une quelque autre manière, et nous pouvons transférer vos données personnelles à l'une de nos filiales, à l'une des entités qui nous succède ou au nouveau propriétaire.

 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

 

  • Tiers. L'Assistant Google, conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

 

Ces tiers peuvent vous fournir leurs propres services. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers à votre demande et/ou conformément aux lois en vigueur.

 

Transfert transfrontalier

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous sollicitons des fournisseurs de service, et en utilisant les Services, vous consentez au transfert (le cas échéant) des informations vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent appliquer des règles de protection des données qui sont différentes de celles de votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les forces de l'ordre, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos données personnelles.

 

Si vous vous trouvez dans l'EEE, vos données personnelles peuvent être transférées à nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services situés en dehors de l'EEE, qui sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection des données conforme aux normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici [http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm]. Pour les transferts de l'EEE vers des pays qui ne sont pas jugés adéquats par la Commission européenne, tels que les États-Unis, nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que nos Règles d'entreprise contraignantes pour les données relatives aux clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, et/ou des clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne pour protéger vos données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en suivant le lien ci-dessus ou en nous contactant ici.

 

Vous avez conscience que Google vous fournit ses propres services vocaux. En donnant votre consentement, vous nous autorisez à partager vos données personnelles avec Google. Google peut traiter vos données personnelles dans des pays autres que votre pays de résidence, susceptibles de ne pas offrir une protection adéquate à vos données personnelles. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité [lien] et les Conditions d'utilisation [lien] de Google pour plus d'informations.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire ou autorisé compte tenu de la finalité de la collecte de ces données. Les critères que nous utilisons pour déterminer nos délais de conservation comprennent : (i) la durée de votre utilisation de l'Application et des Services ; (ii) s'il y a une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou (iii) si la conservation est souhaitable compte tenu de notre statut juridique (par exemple en ce qui concerne les délais de prescription, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Proveedores de TI

Estos proveedores aportan los elementos de hardware, software, redes, almacenamiento, servicios transaccionales o tecnología relacionada necesarios para el funcionamiento óptimo de la Aplicación o los servicios prestados.

 
Spacer
 

Proveedores de nube

Estos proveedores prestan servicios de almacenamiento de datos. Philips se compromete a almacenar sus datos personales en su región, con ayuda de los servicios en la nube en Europe, US, Latin-American, Tokyo or Sydney and China.

 
Spacer
 

Proveedores del servicio Master

Estos proveedores prestan servicios específicos para Master, como calculating heart-age, providing coaching (only for apps that use coaching).

 
 
 

Pago

Estos proveedores gestionan datos financieros en relación con online purchases, your program fee.

Proveedores de TI

Estos proveedores aportan los elementos de hardware, software, redes, almacenamiento, servicios transaccionales o tecnología relacionada necesarios para el funcionamiento óptimo de la Aplicación o los servicios prestados.

 
Spacer
 

Proveedores de nube

Estos proveedores prestan servicios de almacenamiento de datos. Philips se compromete a almacenar sus datos personales en su región, con ayuda de los servicios en la nube en Europe, US, Latin-American, Tokyo or Sydney and China.

 
Spacer
 

Proveedores del servicio Master

Estos proveedores prestan servicios específicos para Master, como calculating heart-age, providing coaching (only for apps that use coaching).

 
 
 

Pago

Estos proveedores gestionan datos financieros en relación con online purchases, your program fee.

Proveedores de TI

Estos proveedores aportan los elementos de hardware, software, redes, almacenamiento, servicios transaccionales o tecnología relacionada necesarios para el funcionamiento óptimo de la Aplicación o los servicios prestados.

 
Spacer
 

Proveedores de nube

Estos proveedores prestan servicios de almacenamiento de datos. Philips se compromete a almacenar sus datos personales en su región, con ayuda de los servicios en la nube en Europe, US, Latin-American, Tokyo or Sydney and China.

 
Spacer
 

Proveedores del servicio Master

Estos proveedores prestan servicios específicos para Master, como calculating heart-age, providing coaching (only for apps that use coaching).

 
 
 

Pago

Estos proveedores gestionan datos financieros en relación con online purchases, your program fee.

Proveedores de TI

Estos proveedores aportan los elementos de hardware, software, redes, almacenamiento, servicios transaccionales o tecnología relacionada necesarios para el funcionamiento óptimo de la Aplicación o los servicios prestados.

 
Spacer
 

Proveedores de nube

Estos proveedores prestan servicios de almacenamiento de datos. Philips se compromete a almacenar sus datos personales en su región, con ayuda de los servicios en la nube en Europe, US, Latin-American, Tokyo or Sydney and China.

 
Spacer
 

Proveedores del servicio Master

Estos proveedores prestan servicios específicos para Master, como calculating heart-age, providing coaching (only for apps that use coaching).

 
 
 

Pago

Estos proveedores gestionan datos financieros en relación con online purchases, your program fee.

Proveedores de TI

Estos proveedores aportan los elementos de hardware, software, redes, almacenamiento, servicios transaccionales o tecnología relacionada necesarios para el funcionamiento óptimo de la Aplicación o los servicios prestados.

 
Spacer
 

Proveedores de nube

Estos proveedores prestan servicios de almacenamiento de datos. Philips se compromete a almacenar sus datos personales en su región, con ayuda de los servicios en la nube en Europe, US, Latin-American, Tokyo or Sydney and China.

 
Spacer
 

Proveedores del servicio Master

Estos proveedores prestan servicios específicos para Master, como calculating heart-age, providing coaching (only for apps that use coaching).

 
 
 

Pago

Estos proveedores gestionan datos financieros en relación con online purchases, your program fee.

Proveedores de TI

Estos proveedores aportan los elementos de hardware, software, redes, almacenamiento, servicios transaccionales o tecnología relacionada necesarios para el funcionamiento óptimo de la Aplicación o los servicios prestados.

 
Spacer
 

Proveedores de nube

Estos proveedores prestan servicios de almacenamiento de datos. Philips se compromete a almacenar sus datos personales en su región, con ayuda de los servicios en la nube en Europe, US, Latin-American, Tokyo or Sydney and China.

 
Spacer
 

Proveedores del servicio Master

Estos proveedores prestan servicios específicos para Master, como calculating heart-age, providing coaching (only for apps that use coaching).

 
 
 

Pago

Estos proveedores gestionan datos financieros en relación con online purchases, your program fee.

Proveedores del servicio Master

Estos proveedores prestan servicios específicos para Master, como calculating heart-age, providing coaching (only for apps that use coaching).

Proveedores del servicio Master

Estos proveedores prestan servicios específicos para Master, como calculating heart-age, providing coaching (only for apps that use coaching).

Cliquez ici pour en lire plusAfficher moins
Opciones y derechos

Quels sont vos droits et choix possibles ?

Si vous souhaitez soumettre une demande d'accès, de rectification, de suppression, de restriction ou d'objection au traitement des données personnelles que vous nous avez précédemment fournies, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos données personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est accordé par la législation en vigueur), vous pouvez nous contacter en cliquant ici. Nous répondrons à votre demande dans le respect de la législation en vigueur.

 
Dans votre demande, veuillez préciser quelles sont les données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder, que vous voudriez rectifier, supprimer, restreindre ou dont vous vous opposez au traitement Pour votre protection, nous pouvons uniquement traiter les demandes concernant les données personnelles associées à votre compte, votre adresse e-mail ou d'autres informations de votre compte, que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant le traitement de votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande en respectant des délais raisonnables.
 
Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour recueillir et/ou traiter vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
 
Nous essaierons de répondre à votre demande en respectant des délais
raisonnables.

Cliquez ici pour en lire plusAfficher moins
Contacto

Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité ou la façon dont Philips utilise vos données personnelles, vous pouvez nous contacter (notamment notre responsable de la protection des données) en cliquant ici. Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès d'un organisme de contrôle compétent dans votre pays ou région.

Informations supplémentaires pour les résidents de Californie

 

La section 1798.83 du Code civil de Californie permet à nos clients résidant en Californie de demander et d'obtenir de notre part une fois par an, gratuitement, des informations relatives aux informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Le cas échéant, ces informations comprennent une liste des catégories des informations personnelles ayant été partagées, ainsi que le nom et l'adresse de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé ces informations au cours de l'année civile précédente. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez formuler une telle demande, veuillez vous rendre sur notre site Web consacré à la confidentialité : http://www.philips.com/a-w/privacy/questions-and-feedback.html. 

 

En vertu du California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), nous fournissons les détails suivants concernant les catégories d'informations personnelles que nous recueillons et traitons sur les résidents de Californie via l'appareil et/ou l'application. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les informations personnelles conformément au CCPA dans d'autres contextes, veuillez cliquer ici. En vertu du CCPA, les « informations personnelles » sont des informations qui identifient, concernent ou pourraient raisonnablement être associées à un résident ou à un ménage particulier de Californie.

 

Sources d'informations personnelles

Nous recueillons des informations personnelles à partir de : 

  • nos interactions avec vous via l'appareil et/ou l'application ; et 
  • nos sociétés affiliées et partenaires. 

 

Collecte et divulgation d'informations personnelles

Le tableau suivant détaille les catégories d'informations personnelles sur les résidents de Californie que nous prévoyons de recueillir, ainsi que les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies et divulguées à des fins opérationnelles au cours des 12 derniers mois. 

Catégories d'informations personnelles 
Divulgation à quelles catégories de tiers à des fins opérationnelles 
Identifiants, tels que le nom, les coordonnées, l'adresse IP et d'autres identifiants en ligne. 
Nos filiales et sociétés affiliées ; fournisseurs de services tiers de confiance ; partenaires commerciaux, conformément à vos choix ; vos fournisseurs de comptes de réseaux sociaux, en fonction du partage social que vous avez choisi d'utiliser, conformément à la section « 1. Quelles sont les informations et données personnelles que nous recueillons et à quel effet ? ».
Informations personnelles telles que définies dans la loi californienne
sur les enregistrements de clients, comme le nom et les coordonnées. 

Nos filiales et sociétés affiliées ; fournisseurs de services tiers de confiance, conformément à la section « 1. Quelles sont les informations
et données personnelles que nous recueillons et à quel effet ? ». 

Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi de
Californie ou de la loi fédérale, comme la langue principale. 

Nos filiales et sociétés affiliées ; fournisseurs de services tiers de confiance ; partenaires commerciaux, en cohérence avec vos choix, conformément à la section « 1. Quelles sont les informations et données personnelles que nous recueillons et à quel effet ? ».
Informations sur l'activité Internet ou réseau, telles que l'historique
de navigation et les interactions avec nos services en ligne. 

Nos filiales et sociétés affiliées ; fournisseurs de services tiers de confiance ; partenaires commerciaux, en cohérence avec vos choix, conformément à la section « 1. Quelles sont les informations et données personnelles que nous recueillons et à quel effet ? ».
Données de géolocalisation, telles que l'emplacement de l'appareil. 
Nos filiales et sociétés affiliées ; fournisseurs de services tiers de confiance ; partenaires commerciaux, en cohérence avec vos choix, conformément à la section « 1. Quelles sont les informations et données personnelles que nous recueillons et à quel effet ? ».
Inférences tirées de l'une des informations personnelles énumérées
ci-dessus pour créer un profil sur les préférences, le comportement et les
caractéristiques d'une personne, par exemple. 

Nos filiales et sociétés affiliées ; fournisseurs de services tiers de confiance, conformément à la section « 1. Quelles sont les informations et données personnelles que nous recueillons et à quel effet ? ».

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons ces catégories d'informations personnelles à des fins d'exploitation, de gestion et de maintenance de nos activités, de fourniture de nos produits et services, et d'accomplissement de nos objectifs commerciaux, comme décrit ci-dessus dans « Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et à quel effet ? ».  

 

Nous ne vendons pas et n'avons pas vendu d'informations personnelles au cours des 12 derniers mois, selon la définition de « vente » dans le CCPA. Nous ne vendons pas les informations personnelles des mineurs de moins de 16 ans.

 

Demandes et droits individuels 

Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de : 

  • vous communiquer les informations suivantes pour la période de 12 mois précédant votre demande :

      o   les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies sur vous et les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces informations personnelles ; 

      o   les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies sur vous ;

      o   le but professionnel ou commercial de la collecte (le cas échéant) des informations personnelles vous concernant ; et

      o   les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons autrement partagées ou communiquées, et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ou à qui nous avons communiqué ces informations personnelles (le cas échéant).

  • supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous. 

 

Pour faire une demande de communication ou de suppression des informations, veuillez nous contacter à l'adresse http://www.philips.com/a-w/privacy/questions-and-feedback.html ou au (866) 309-3263. Nous vérifierons et répondrons à votre demande comme décrit ci-dessus dans la section sur vos choix et droits, et conformément à la loi applicable, en tenant compte du type et de la sensibilité des informations personnelles faisant l'objet de la demande. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations personnelles supplémentaires, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, afin de vérifier votre identité et de vous protéger contre les demandes frauduleuses. Si vous faites une demande de suppression d'informations, nous pouvons vous demander de vérifier votre demande avant de supprimer vos informations personnelles. 

 

Vous disposez du droit de ne pas subir de discrimination illégale dans l'exercice de vos droits en vertu du CCPA. 

 

Agents autorisés 

Si vous souhaitez effectuer une demande en tant qu'agent autorisé pour le compte d'un résident de Californie, vous pouvez utiliser les modes de soumission indiqués ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de fournir, le cas échéant :

  • une preuve de votre inscription auprès du secrétaire d'État de Californie vous permettant d'exercer votre activité en Californie ; 
  • une procuration du résident de Californie, en vertu des articles 4000 à 4465 du Probate Code ; 
  • une autorisation écrite du résident de Californie vous autorisant à effectuer une demande en son nom. Cette autorisation doit être signée (signature physique ou électronique) par le résident de Californie.

 

Si vous effectuez une demande au nom d'un résident de Californie et que vous ne nous avez pas fourni de procuration du résident en vertu des articles 4000 à 4465 du Probate Code, nous pouvons également exiger du résident qu'il : 

  • vous fournisse une autorisation écrite signée par lui-même pour que vous fassiez la demande en son nom ; 
  • confirme son identité directement auprès de nous ;  
  • confirme directement auprès de nous qu'il vous a donné l'autorisation d'effectuer la demande. 

Our site can best be viewed with the latest version of Microsoft Edge, Google Chrome or Firefox.