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Avis de confidentialité relatif aux examens des clients

Avis de confidentialité relatif aux examens des clients

Dernière mise à jour : 19 septembre 2019

Koninklijke Philips N.V., y compris ses filiales (« Philips »), souhaite vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le contexte de notre processus de contrôle préalable (due diligence) des clients (« Initiative »).
 

Quelles données personnelles seront collectées ?
 

Les « Données personnelles » sont des données qui vous identifient en tant qu'individu ou qui se rapportent à une personne identifiable.

Dans le cadre de la présente Initiative, nous collectons les donnée suivantes : noms et alias, date de naissance, nationalité, coordonnées, intitulé du poste, informations relatives à une éventuelle détention de société, informations relatives à une éventuelle interdiction ou suspension du droit de conclure un contrat avec un gouvernement (facultatif), informations relatives à des infractions pénales (facultatif), informations relatives à un éventuel lien avec une entreprise publique, et déclaration d'un éventuel emploi antérieur chez Philips.
 

Comment les Données personnelles sont-elles collectées ?
 

Nous et nos prestataires de services collectons des données personnelles au moyen du Formulaire de demande de données standard (SDRF). En outre, il est possible que nous traitions des données issues d'informations publiques collectées via des bases de données et des moteurs de recherche. Si vous nous fournissez ou que fournissez à nos prestataires de services des Données personnelles concernant des personnes dans le cadre de la présente Initiative, vous attestez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous autoriser à les utiliser conformément au présent Avis de confidentialité.
 

 

À quelles fins les Données personnelles sont-elles collectées ?
 

Nous et nos prestataires de services utiliserons les Données personnelles uniquement à des fins professionnelles légitimes, dans le but de nous conformer à la législation en vigueur et de protéger nos droits. Philips a l'obligation légale d'effectuer un examen préalable des tiers, de vérifier l'identité des tiers avec qui elle traite, ainsi que d'identifier et de limiter les risques associés à de telles transactions.
 

Combien de temps les Données personnelles seront-elles conservées ?
 

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire ou autorisé compte tenu de la ou des finalités de la collecte de ces données, eu égard aux législations applicables. Les critères que nous utilisons pour déterminer nos délais de conservation comprennent : (i) la durée de notre collaboration ; (ii) la présence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou (iii) si la conservation est souhaitable compte tenu de notre situation juridique.
 

Avec qui les données personnelles sont-elles partagées ?

Nous communiquerons vos données personnelles uniquement dans le nombre limité de cas décrits ici. Si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, nous pouvons communiquer vos données aux destinataires suivants : 1) filiales et employés de Philips ; 2) prestataires de services tiers de confiance fournissant des services dans le cadre de l'Initiative ; 3) autorités publiques gouvernementales (si requis par la loi) ; et 4) nos conseillers professionnels.
 

Transfert transfrontalier
 

En raison de notre implantation mondiale, les données que vous nous fournissez peuvent être traitées dans plusieurs pays. Lorsque cela est requis, nous avons mis en place les mesures adéquates exigées par la loi, telles que nos Règles d'entreprise contraignantes et/ou des clauses contractuelles standard pour protéger vos Données personnelles.
 

Sécurité
 

Nous nous efforçons de mettre en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données personnelles au sein de notre organisation.
 

Droits relatifs à la confidentialité des données
 

Pour toute question concernant le présent Avis de confidentialité, la façon dont Philips utilise vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la confidentialité des données (tels que les droits d'accès, de suppression, de rectification de vos données), veuillez contacter notre Responsable de la protection des données à webform.