Le Règlement européen REACH (EC 1907/2006) sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Son objectif est de renforcer la protection de la santé publique et de l’environnement à travers une meilleure connaissance des substances chimiques et de leurs effets. REACH s’applique à tous les fournisseurs (originaires ou extérieurs à l’Union Européenne) qui veulent vendre, importer ou produire des substances chimiques ou des articles contenant certaines substances sur le territoire de l’Union Européenne. Philips soutient REACH en ce que ce Règlement permet d’améliorer la protection de la santé publique et de l’environnement en faisant progresser la connaissance sur les effets des substances chimiques. Nous avons demandé à nos fournisseurs de pré-enregistrer, conformément à REACH, les substances qu’ils nous fournissent, afin notamment de nous assurer de la conformité réglementaire de ces dernières et de ne subir aucune interruption dans la chaine d’approvisionnement. Le nombre limité de substances que Philips produit ou importe elle-même depuis l’extérieur de l’Union Européenne est déjà entré dans le processus de pré-enregistrement. De plus, nous avons demandé à nos fournisseurs de composants et de produits finis de nous communiquer les informations pertinentes sur les substances dangereuses contenues dans lesdits produits. Ces informations doivent nous permettre de fournir à nos clients et aux consommateurs les informations sur les substances dites extrêmement préoccupantes (en anglais Substance of Very High Concern – SVHC – issues de la liste dite « Liste Candidate ») éventuellement contenues dans les articles que nous vendons, comme requis par l’article 33 du Règlement REACH (si ces substances sont présentes dans un de nos articles à plus de 0,1% du poids de ce dernier). Sur la base de ces informations, et d’une manière générale, nous pouvons dire à ce jour qu’il est admis que des câbles d’équipements électriques et électroniques ainsi que des composants à base de PVC peuvent contenir des phthalates [DEHP, bis(2-ethyl(hexyl)phthalate), CAS nr.: 117-81-7]. Seul un nombre limité d’articles Philips (certains câbles vendus isolément) est concerné par cette substance. Il est aussi admis que le retardateur de flamme HBCDD (Hexabromocyclododecane, CAS nrs. : 5637-99-4 and 3194-55-6) est régulièrement présent dans une mousse utilisée pour l’isolation thermique. Dans l’industrie électronique, cette mousse, appelée EPS, peut être utilisée pour le conditionnement des articles, afin de protéger les plus lourds tels que les téléviseurs ou les équipements audio-vidéo pendant le transport. Les composants EPS contenant du HBCDD ont été supprimés des conditionnements Philips pour tous les articles mis sur le marché depuis juillet 2009. A notre connaissance, aucune autre substance extrêmement préoccupante n’est contenue dans nos articles. En savoir plus (rubrique REACH du site Philips international)
En 2010 a débuté l’utilisation au sein du Groupe Philips de BOMcheck, une plateforme industrielle permettant, de manière standardisée, de collecter auprès de nos fournisseurs des données sur la composition chimique des composants utilisés. Philips utilise BOMcheck comme un outil de vérification de la conformité réglementaire des composants à des réglementations telles que REACH, ROHS ou toute autre réglementation exigeant la traçabilité de substances. BOMcheck permet également de vérifier la conformité des composants incorporés dans nos articles à la liste Philips des substances restreintes (Philips Regulated Substances List).
Philips encourage également ses fournisseurs à déclarer à travers BOMcheck l’intégralité des substances chimiques contenues dans les composants fournis (Full Material Declaration – FMD). L’objectif est ainsi d’anticiper de meilleure manière encore les futures évolutions des réglementations susvisées et d’améliorer l’éco-conception de nos produits. | 